Author: admin9247

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Compte rendu de la réunion au commissariat de Paris Centre 1/10/2020

Date :

1 octobre 2020 à 10h30

Lieu :

Commissariat Paris Centre, 4-6 bis rue aux Ours 75003 PARIS.

Présents :

Julie Sevestre et son conjoint, adhérents ARQAM, rue Sainte Apolline

Marc Hajjar, trésorier ARQAM

Olivier Roux, adhérent ARQAM, rue Saint-Martin

Magali Szekula, gérante du Bo&Mie, rue Saint-Martin

Commissaire Divisionnaire Olivier Morges

Brigadier-Chef Sabrina Bieberstein, Mission de Prévention de Contact et d’Ecoute (7 fonctionnaires)

Major de Police Sandrine Auguste, adjointe au Bureau de Coordination Paris Centre.

  • Tour de table

La réunion a commencé par une présentation des interlocuteurs du commissariat qui ont rappelé l’importance de rencontrer tous les collectifs et associations de riverains au sujets des problèmes de sécurité. Un tour de table a été effectué, chacun s’est présenté et a évoqué la raison de sa présence à cette réunion.

Marc Hajjar : a commencé la discussion en rappelant l’historique de l’ARQAM, la raison de sa création en 2016, les mesures demandées par l’association, et les actions réalisées lorsque le commissaire Gorre et le major Couturier étaient en service. Notamment les contrôles URSSAF qui ont été vains puisque classés sans suite (le commissaire va revérifier ce qu’il s’est passé à l’époque), les rondes demandées pour disperser les rabatteurs, l’arrêté anti-alcool obtenu en 2018 qui est très peu appliqué (interdiction de consommation dans la rue entre 16h et 7h et de vente entre 21h et 7h), la caméra qui a été obtenue mais dont apparemment les images sont peu exploitées et dont l’emplacement ne permet vraisemblablement pas de voir l’entièreté des rues Sainte Apolline et Blondel, la clôture du parking de la Planchette obtenue par l’ARQAM de son propriétaire, un lieu qui était une toilette à ciel ouvert et réputé pour les trafics de drogue. Il a conclu en saluant les différentes actions menées mais en rappelant que ceci n’est finalement pas suffisant. Les derniers mois ont été particulièrement rudes de par le tapage, les intimidations et violences des rabatteurs qui sont quasi quotidiennes, et qu’il faut y remédier.

Olivier Roux : a rappelé qu’il habite le quartier depuis environ 20 ans, que l’atmosphère n’était pas la même à l’époque de son emménagement. Le quartier était très calme en soirée. Il y avait certes un peu de trafic, plutôt du côté de la rue Meslay et de l’impasse de la planchette, mais d’une façon assez discrète, et surtout en toute quiétude pour les habitants des rues Saint-Martin ou Sainte Apolline. Depuis une dizaine d’années et en particulier la piétonisation de la rue saint Apolline, les commerces du sentier ont disparu, la boutique de figurines manga du 3 rue Sainte Apolline aussi, remplacées par des coiffeurs. En parallèle, la rue a été envahie par des rabatteurs qui dès 16 heures l’après-midi, et de plus en plus tardivement le soir (en semaine environ minuit, les vendredi et samedi une heure du matin ou plus) hurlent et parfois mettent de la musique, ce que l’on entend dans les appartements malgré le double vitrage. En complément, les incivilités ne cessent d’augmenter : crachats, murs utilisés comme pissotière, réponse arrogante quand on demande de respecter la tranquillité du voisinage.

Magali Szekula : a rappelé l’agression que son employée a subie. L’un des rabatteurs a caché du shit dans une des poubelles de la boulangerie, il ne l’a pas retrouvé ensuite et s’en est pris à une employée en l’accusant de l’avoir volé puis en menaçant de l’attendre dehors. L’employée en question a pris peur et n’a pas osé porter plainte. Le commissaire précise qu’il est important qu’elle le fasse pour mener une enquête à bien et interpeller les agresseurs. Il est possible de déposer une pré-plainte en ligne et ensuite prendre RV et finaliser le dépôt de plainte avec Mme Bieberstein. Magali Szekula réfléchira à la question. Elle insiste sur le climat d’insécurité et les désagréments des rabatteurs en journée (boulangerie fermée le soir). La boulangerie pourra porter plainte lorsqu’il y a dégradation du matériel (notamment tags).

Julie Sevestre et son conjoint : ont rappelé l’ambiance délétère déjà évoquée lors de la réunion avec la Mairie (cf. CR réunion ARQAM-Mairie Paris Centre du 11/09/2020), en insistant sur la dégradation forte de ces dernières semaines. Ils ont notamment évoqué le fait que lors de leur installation il y a 10 ans, les problèmes (trafics, présence de SDF…) existaient déjà mais étaient moins visibles car se passaient dans les cours d’immeuble comme notamment au 5 Sainte Apolline, et que depuis les fermetures d’accès de ces immeubles, cela s’est déporté de façon plus importante dans la rue. Julie Sevestre a également parlé du fait que les appels au 17 peuvent être inefficaces, il lui est déjà arrivé qu’un fonctionnaire lui raccroche au nez ; le commissaire demande des précisions pour investiguer ce cas. Ils remarquent que de plus en plus les rabatteurs se sentent intouchables, tout puissants, faisant de la rue leur domaine, intimidant les riverains qui rentrent chez eux en circulant sur les trottoirs, voire ont déjà émis des propos racistes en lançant à une personne arrivant dans l’immeuble qu’elle n’a pas à être ici car blanche. Son conjoint précise à nouveau que la tension étant devenue insupportable et les problèmes ne se réglant toujours pas, certains riverains seraient tentés d’en découdre directement avec les rabatteurs, ce qui déclencherait des événements graves.

Par ailleurs, le conjoint de Julie Sevestre fait remarquer qu’il avait contacté une fois le 17 pour nuisance sonore et consommation d’alcool sur la voie publique d’une dizaine de rabatteurs, la police est intervenue mais les rabatteurs avaient rangé leurs bières suite à l’avertissement par sirène de l’intervention. La police ne les a pas dispersés et les nuisances ont continué.

Les rabatteurs urinent également le long de l’immeuble au 4 rue Sainte Apolline. La source du problème vient probablement du Lycamobile au 355 rue Sain-Martin et de la vente de boissons alcoolisées à toute heure.

En somme, les riverains et membres de l’ARQAM présents expriment au commissaire leur désarroi et leur exaspération face à la situation qui dure depuis trop d’années et qui s’est manifestement dégradée de façon importante notamment depuis le déconfinement.

  • Propositions du Commissaire

Le Commissaire a présenté ses points d’action vis-à-vis des différents questionnements :

  • Il souhaite rappeler tout d’abord qu’il se tient de notre coté et ne souhaite pas nous laisser tomber.
  • Les contrôles Urssaf ne peuvent donner grand-chose en ce moment, notamment car l’Urssaf ne réalisait plus d’actions en ce sens pendant le confinement. Le commissaire pense que cela pourra reprendre à moyen terme, mais rappelle qu’une action efficace sur l’ensemble des boutiques du quartier nécessiterait un concours de la force publique avec de tels effectifs impossibles à mobiliser d’un coup. Mais il garde cette option pour plus tard.
  • Les contrôles sanitaires sont la meilleure action rapide en ce moment : amendes pour non port du masque dans l’espace public et amendes pour non-respect des règles sanitaires dans les établissements recevant du public. 40 contraventions ont été réalisées dans les deux dernières semaines.
  • Il estime que la préemption des locaux commerciaux reste la meilleure solution à ce jour et nous enjoint à insister auprès de la mairie de Paris Centre, tout en précisant que le nouveau maire Ariel Weil est sensible aux problématiques de sécurité et de mono-activité dans les quartiers. Il nous assure être en étroite relation de son côté avec les équipes municipales et les réunions régulières évoquent entre autres les problèmes de notre quartier
  • Il vérifiera les angles de vue de la caméra de surveillance
  • Il essaie de trouver un moyen de faire fermer la boutique Lycamobile au 355 rue Saint-Martin pour fraudes à l’URSSAF et/ou de leur retirer la licence IV.
  • Le commissariat va étudier la possibilité de faire des patrouilles plus tardives (vers minuit), pour qu’elles soient plus efficaces

Enfin il nous propose de refaire un point avec lui en janvier 2021.

Après le départ du Commissaire, nous avons évoqué la communication entre l’ARQAM, les résidents et Mme Bieberstein :

  • Fréquence des points d’étape, à définir en fonction des disponibilités de Mme Bieberstein, qui est notre interlocutrice privilégiée.
  • Envoi de mains courantes hebdomadaires par courriel avec photos et vidéos si possible : ce que fait déjà Michel Arnaud
  • Envoi de preuves (photos, vidéos…), uniquement possible par courriel ou sinon par clé usb si trop volumineux, pour cause de blocages informatiques au niveau du ministère de l’Intérieur.

L’ARQAM reviendra vers Mme Bieberstein pour préciser l’organisation à mettre en place.

  • Propositions post réunion :
  • Un groupe whatsapp a été créé pour se partager les photos et vidéos, se prévenir en cas d’incident, et pour toute autre action de coordination comme les appels au 17. Les personnes souhaitant en faire partie peuvent en faire par à contact@renaissanceartsetmetiers.org
  • Il a été proposé de fédérer à nouveau les résidents, et relancer les actions de l’ARQAM notamment vis-à-vis de la Mairie
  • L’ARQAM devrait reprendre rendez-vous avec les équipes municipales pour faire avancer plusieurs choses : les possibilités de préemption, les recommandations de locataires pour les baux, mise en place d’aménagements (budget participatif…)
  • L’ARQAM devrait suivre étroitement les actions réalisées par le commissariat : contrôles sanitaires, horaires des patrouilles, suivi pour les actions ultérieures avec les contrôles URSSAF des gérants délictueux et les contrôles fiscaux des propriétaires des locaux commerciaux loués à ces gérants.
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Une caméra de vidéoprotection a été installée en juillet 2020 sur la rue Saint-Martin au coin des rues Meslay et Sainte Apolline

L’ARQAM a demandé au Maire du 3ème arrondissement par un mail du 14 juillet 2016 l’installation d’une caméra de vidéoprotection dans la rue Saint-Martin au coin des rues Sainte Apolline et Meslay. Un vote pour l’installation de cette caméra a eu lieu le 24 octobre 2016 en conseil d’arrondissement du 3ème. Finalement à notre grande satisfaction cette caméra no 03003 a été installée près de l’arrêt des bus au milieu de la rue Saint-Martin et fonctionne en liaison avec le 17.

Une autre caméra sera nécessaire face à la rue Blondel.

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Compte rendu de la réunion à la mairie de Paris Centre visant à présenter aux élus et au cabinet du Maire les demandes de l’ARQAM (association pour la renaissance du quartier Arts et Métiers) 11/9/2020

11 septembre 2020 à 9h

salle polyvalente 4ème étage

Présents :

Dorine BREGMAN, élue chargée des commerces

Yann CONNAN, conseiller au cabinet du Maire

Florent GIRY, élu chargé des mobilités

Boris JAMET-FOURNIER, élu chargé des budgets participatifs et des conseils de quartier

Véronique LEVIEUX, élue déléguée de Paris Centre chargée de la tranquillité publique

Wenya CHEN, adhérent ARQAM, rue Meslay

Edith IBERT, adhérente ARQAM, rue Saint-Martin

Julie SEVESTRE et son conjoint, adhérents ARQAM, rue Sainte Apolline

Excusée : Annabelle IMBERT, directrice de cabinet adjointe

Les membres du cabinet du Maire ont rappelé dans un premier temps ce qui avait déjà été mis en place : l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2018 interdisant non pas les regroupements mais la consommation d’alcool sur la voie publique de 16h à 7h du matin dans le périmètre entre le boulevard de Sébastopol, la rue Papin, la rue Saint-Martin et le boulevard Saint-Denis y compris l’impasse de la planchette, ainsi que l’installation en juillet 2020 d’une caméra de vidéosurveillance par la Préfecture de police rue Saint-Martin à côté de l’arrêt des bus en face des rues Meslay et Sainte Apolline.

Ceci étant dit, Julie SEVESTRE n’a pas manqué de signaler que la vie dans notre quartier s’était pourtant dégradée, malgré l’arrivée de nouveaux commerces, et que la police ne faisait pas du tout son travail. 

Elle a rappelé ce qui suit, du fait de la présence permanente des rabatteurs : 

—> Dégradations quotidiennes dans la rue, saletés jetées au sol  

—> Attroupements alcoolisés de plus en plus conséquents (pouvant aller jusqu’à 30 personnes juste dans la rue Sainte Apolline)

—> Installation de chaises et tabourets pour s’asseoir dans la rue 

—> Toilettes ouvertes puisqu’ils urinent à longueur de journée, braguette ouverte, notamment entre le 4 rue Sainte Apolline et la Boulangerie Bo&Mie

—> Non respect des distances de sécurité et du port du masque 

—> Agressivité : bousculades dès lors qu’on souhaite accéder au trottoir pour passer, drague lourde et insultes 

—> Tapage nocturne : musique et conversations très fortes pouvant aller de 16h au petit matin 

—> Sans compter les bagarres et règlements de comptes à toute heure.

Tout cela amenant tout le quartier à crier à leurs fenêtres pour faire cesser le bruit. A juste titre le conjoint de Julie SEVESTRE a fait remarquer que cela n’allait pas tarder à être un engrenage si le plupart des voisins commençait à régler leurs comptes eux mêmes. 

Wenya CHEN, gérant du restaurant japonais Fuugaya quant à lui, a fait remonter les faits suivants : le 2 septembre en fin d’après-midi, installation des rabatteurs sur les tables en extérieur de son restaurant (avec leurs propres repas), agressivité pour obtenir des tire-bouchons et des verres, attroupement devant son commerce et la police qui ne se déplace pas malgré ses appels. 

Edith IBERT a aussi évoqué le problème du Franprix et du banc juste à côté sur lequel les rabatteurs s’installent pour boire. 

Par ailleurs, Julie SEVESTRE a aussi bien insisté sur le problème des gérants des boutiques qui, pour éviter la fermeture administrative suite à leurs condamnations pour fraude à l’URSSAF, créent une nouvelle société dans l’intervalle avant la mise en application de la fermeture, changent le gérant avec un prête-nom et justifient leur démarche par la nécessité de faire des travaux, échappant ainsi à la fermeture administrative. C’est le cas notamment de la boutique du 5 rue Sainte Apolline : Adonai hair cosmetics, devenue Angola Cosmetics mais aussi de celle du 6 rue Sainte Apolline : Salon Diosse devenue Tête beauté, de celle du 3 rue Blondel : Atelier du glamour,remplacée par Sylvie Art Haircut, de celle du 6 rue Blondel :7ème dimension tresses devenue Star Boyz coiffure sans compter le 10 rue Blondel qui n’a jamais eu d’enseigne depuis 3 ans et fonctionne en bail précaire. Il faut mentionner aussi la boutique du 355 rue Saint-Martin initialement El Jimata devenue Fifame puis Shalom beauté et enfin de nouveau El Jimata (!), celle du 328 rue Saint-Martin : Mimi Beauté devenue Mijoli.

Face à tous ces problèmes, il a été convenu ce qui suit : 

—> Pression auprès du commissariat Centre 4bis-6 rue aux Ours 75003 Paris pour davantage de rondes et de vraies sanctions

—> Essayer d’obtenir du commissariat un compte rendu de leurs interventions

—> Installation de plaques indiquant un quartier sous surveillance avec présence de caméra 

—> Tripler l‘intervention de l’équipe de nettoyage 

—> Suppression du banc devant le 339 rue Saint-Martin 

—> Pression auprès des organismes type Urssaf pour sanctionner les boutiques délictueuses 

—> Sanction de la boutique LycaMobile au 355 rue Saint-Martinqui vend de l’alcool à longueur de journée aux rabatteurs (demande de suppression de sa licence IV)

—> Mise en place dans le cadre de notre projet participatif « Pour que revive la rue Saint-Martin » :https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?document_id=3436&portlet_id=158

d”aménagements pouvant limiter les regroupements des rabatteurs

—> Proposition des élus de venir se rendre compte eux-même lors d’une visite de quartier prochainement

Commentaire de Julie SEVESTRE à destination des adhérents et sympathisants de l’ARQAM :

Malgré la bonne volonté et l’écoute de nos interlocuteurs, je ne vous cache pas être assez inquiète et avoir du mal à croire en leurs promesses, car tant que les rabatteurs n’auront peur de rien, et se sentiront sur leur territoire (et je reprends leur mot) sans être inquiétés, tout cela continuera, J’ai l’impression que seul un drame peut faire bouger les autorités et la police. 

J’espère ne rien avoir oublié et je croise les doigts pour que tout bouge enfin de manière significative. Je propose d’ici là que tout le monde se mobilise pour harceler le commissariat de plaintes et mains courantes, que chacun note le jour et l’heure et que ce soit tellement insupportable pour eux qu’ils finissent par se bouger 🙂

NB : je voudrais ajouter l’information suivante : en vue de justifier la prise d’un arrêté anti-attroupement par la Préfecture de police, le président de l’ARQAM dépose chaque semaine depuis mi juillet une main courante au commissariat en mentionnant jours et heures correspondant aux rassemblements les plus nombreux avec photos à l’appui de la semaine écoulée. Il est possible d’ajouter vos photos à cette main courante hebdomadaire en multipliant ainsi les angles et les témoignages sur ce phénomène qui nous dérange tant , en les envoyant à contact@renaissanceartsetmetiers.org

Pour mieux connaître l’ARQAM vous pouvez visiter notre site: https://renaissanceartsetmetiers.org/

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Notre demande d’installation d’une nouvelle caméra de vidéoprotection au coin du boulevard de Sébastopol et de la rue Sainte Apolline

Nous nous plaignons de jeunes individus qui boivent de l’alcool dans la rue Sainte Apolline en contravention avec l’arrêté 2022-196 du 28 février 2022 qui interdit de consommer de l’alcool dans notre quartier de 16h à 7 h du matin mais qu’ils achètent à la boutique Lycamobile au 355 rue Saint-Martin et à la boutique “African Makanaki” au 5 rue Sainte Apolline qui leur vendent de la bière et des alcools forts. Ils font beaucoup de bruit dans la rue Sainte Apolline devant le salon de coiffure “Marfoso Barber Shop” au 3 rue Sainte Apolline, devant la boutique “African Makanaki” au 5 rue Sainte Apolline, devant le café “La Violette” au 4 rue Sainte Apolline, devant le salon de coiffure “Tête beauté” au 6 rue Sainte Apolline et devant le restaurant africain “Bafing” au 7 rue Sainte Apolline. Ils s’assoient fréquemment sur les marches de l’entrée de l’immeuble 1 et 3 rue Sainte Apolline, gênant l’entrée des habitants ainsi que devant la boulangerie BO & MIE au 2 rue Sainte Apolline.

La caméra de vidéoprotection no 03003 installée près de l’arrêt des bus sur le terre-plein séparateur de la rue Saint Martin au niveau des numéros 355 et 328 ne permet de voir que le 2 rue Sainte Apolline et rien d’autre plus avant dans la rue et rien du côté des numéros impairs en commençant par l’immeuble qui fait le coin de la rue.

Conformément à l’avis du Directeur du programme de vidéo-protection de la Préfecture de police, l’ARQAM demande que soit installée une nouvelle caméra de vidéoprotection au coin du boulevard de Sébastopol et de la rue Sainte Apolline de sorte qu’elle puisse prendre en enfilade la rue Sainte Apolline entre le boulevard de Sébastopol et la rue Saint-Martin.

L’ARQAM souhaite vivement que la Mairie de Paris Centre se positionne en faveur de cette amélioration de la surveillance de la rue Sainte Apolline et qu’elle transmette cette demande avec avis favorable au commissariat de Paris Centre qui doit apprécier sa pertinence et la classer parmi les nouvelles caméras à installer en priorité en fonction des besoins opérationnels avant de l’envoyer à la Préfecture de police de Paris pour qu’une étude technique soit menée et si le résultat est favorable, qu’un budget d’installation de cette caméra soit établi et que la Préfecture de police finance l’installation de cette caméra afin d’améliorer la surveillance de la rue Sainte Apolline entre le boulevard de Sébastopol et la rue Saint-Martin.

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Nos conseils concernant le contrôle du bruit du moteur d’une hotte aspirante dans votre immeuble

Les copropriétaires ou locataires habitant au premier ou au deuxième étage d’un immeuble peuvent être importunés par le bruit du moteur de la hotte aspirante du local commercial de bouche se trouvant au rez-de-chaussée (restaurant, boulangerie ou autre) et placée au niveau du premier étage. Le niveau sonore peut facilement atteindre 60db et peut se produire à partir du moment où le moteur est activé soit très tôt le matin jusque tard le soir.

Il y deux manières d’installer le moteur pour extraire les fumées, soit sur la hotte elle-même soit au bout de l’extracteur obligatoire c’est-à-dire sur le toit. Dans ce dernier cas les fumées sont aspirées depuis le toit et non pas poussées depuis la hotte.

Si les copropriétaires ou locataires constatent une nuisance sonore persistante et la non volonté du gérant du local commercial de déplacer le moteur de la hotte aspirante sur le toit, l’ARQAM leur conseille d’envoyer un mail et de déposer une plainte au bureau des actions contre les nuisances professionnelles de la ville de Paris avec le formulaire suivant.

Signaler une incivilité du quotidien

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Pétition pour la réhabilitation du boulevard de Strasbourg et du quartier Château d’Eau, Paris Xè

http://chng.it/4hbSds2KwQ

PETITION ADRESSEE A :
Anne Hidalgo, Maire de Paris
Anne Souyris, Adjointe à la Maire de Paris chargée de la Santé, Conseillère déléguée à la Santé dans le 10ème arrondissement
Alexandra Cordebard, Maire du 10ème Arrondissement
Benjamin Griveaux, Député de la cinquième circonscription
Rémi Féraud, Sénateur de Paris, Conseiller de Paris, ancien Maire du 10ème arrondissement
Didier Lallement, Préfet de Police
Rachel Abreu, Commissaire du 10ème arrondissement
Michel Cadot, Préfet de Paris
Aurélien Rousseau, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
 
PERIMETRE CONCERNE PAR LA PETITION :
– le boulevard de Strasbourg
– le boulevard Saint-Denis
– le Passage du Prado
– la rue de Metz
– le passage de l’industrie
– la rue Gustave Goublier
– le passage Brady
– la rue Chateau d’Eau (du 45 au 78)
– le Passage du désir
– la rue Jarry
– la rue de la Fidélité
– la rue Sibour
– la rue Saint Laurent
– la rue du Faubourg Saint-Martin (du 1 au 101)
– la rue du Faubourg Saint-Denis (du 1 au 112)

 
 
Mesdames, Messieurs,

En dix ans, le boulevard de Strasbourg et le quartier Château d’Eau se sont considérablement dégradés.
Afin de vous aider à prendre conscience de l’état de ce quartier, les habitants, commerçants et sympathisants du quartier dressent un constat en 10 points. Ils proposent quelques solutions afin que l’ensemble des pouvoirs publics puisse, à présent, agir de manière coordonnée pour cesser la dégradation de ce quartier. 

Cette pétition est l’action d’habitants, commerçants et sympathisants du quartier qui se mobilisent pour améliorer leurs conditions et cadre de vie et pour que tous les commerces du quartier respectent les lois, l’espace public et la société, afin de mieux vivre ensemble.

 
1.  DIVERSITE COMMERCIALE DU QUARTIER

Depuis plusieurs années, les salons de coiffure, ongleries, commerces de produits cosmétiques et épiceries “exotiques” ont remplacé tous les commerces du quartier (photocopie, boulangerie, fleuristes, textile…).  Dès qu’un salon de coiffure, onglerie, commerce de produits cosmétiques ou épicerie “exotique” ferme, un autre réapparait aussitôt !

Ces activités commerciales se doublent généralement de traite d’êtres humains. Le personnel travaillant dans ces établissements étant souvent exploité : travailleurs clandestins, travail dissimulé, paies misérables, conditions d’hygiène désastreuses… Tout cela dans la capitale du pays des droits de l’homme !!

De nouvelles tendances de mono activités se développent dans le quartier : les opticiens, la téléphonie et les bars & restaurants.

Enfin, les espaces commerciaux vides (exemples 67 bd de Strasbourg, 71 bd de Strasbourg…) ont énormément de difficultés à se louer. Ils sont vides depuis des mois ! Qui aurait envie d’ouvrir un commerce dans un tel quartier ?


 
Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
–     de lutter contre la mono-activité commerciale du boulevard et des rues adjacentes, en permettant à la Mairie de Paris de faire valoir activement son droit de préemption sur les baux commerciaux et en donnant les moyens à la SEMAEST de mener des opérations d’envergure d’acquisition de locaux dans ce quartier

–     de diversifier l’offre commerciale et de services pour réponde aux besoins des habitants
–     de publier un arrêté préservant la diversité commerciale du quartier
–     de soumettre l’ouverture d’un commerce dans le quartier à une autorisation municipale, afin d’assurer une diversité commerciale et de services
–     de lutter activement contre la division des lots commerciaux du quartier
–     d’inciter des enseignes biologiques, écologiques, éthiques… à s’installer sur le boulevard, pour en faire le “boulevard du bio”. Inviter une crèche privée à s’y installer, un réparateur/vendeur/loueur de vélo…

–     de contrôler l’activité commerciales du quartier, en veillant notamment au respect des lois du commerce, du travail, fiscales, d’hygiène…

–     d’intensifier les contrôles de l’Inspection du travail dans les salons de coiffures, ongleries et commerces de produits cosmétiques

–     de faire des contrôles fiscaux auprès des gérants et propriétaires de tous les établissements de salons de coiffures, ongleries, commerces de produits cosmétiques et épiceries “exotiques”
–     d’encadrer les loyer des commerces du quartier avec des loyer de référence à respecter
–     d’intensifier la présence des services sociaux de la Mairie pour accompagner le personnel travaillant dans ces établissements

–     de lutter activement contre le travail illégal et le trafic d’être humains dans le quartier
–     de responsabiliser les propriétaires des locaux commerciaux sur les risques d’activités de leurs locataires, pouvant les rendre complices de traite d’être humains, de travail illégal, de nuisances…

  1.  POLLUTION DE L’AIR PAR L’USAGE DE PRODUITS TOXIQUES 
    Les ongleries ouvrent sans autorisation administrative préalable, cette activité n’étant à ce jour pas réglementée en France !

Or l’activité des ongleries du quartier génère de nombreuses nuisances olfactives et est à l’origine de la détérioration de la qualité de l’air atmosphérique, auquel les passants sont exposés en se déplaçant devant ces établissements, et de l’air intérieur de ces commerces et des logements voisins.

Les enquêtes du Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP) effectuées à la suite de plaintes pour nuisances olfactives, gênes ou problèmes de santé, ont permis de mettre en évidence des concentrations importantes en composés organiques volatils, en particulier le méthacrylate de méthyle, le méthacrylate d’éthyle, l’acétate d’éthyle et l’acétate de butyle, pouvant atteindre 4 400 et 4 600 µg/m3 en méthacrylate de méthyle dans les chambres d’un logement, soit 84 et 88 fois la valeur de référence toxicologique fixée au Canada. (En savoir plus : http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/index.php?id=4712
À l’heure actuelle, il n’existe en France et dans les pays européens ni valeur réglementaire, ni valeur toxicologique de référence pour les substances détectées. L’absence de valeur de référence en France pour ces produits chimiques dans l’air intérieur rend difficile la réglementation de cette activité et l’obligation de travaux pour les exploitants d’onglerie.
Le principe de précaution n’est même pas envisagé. Faudra-t-il attendre, comme pour l’amiante, que nos enfants, les employés des ongleries, les riverains… développent des maladies chroniques dans quelques années pour que les pouvoirs publics s’intéressent au sujet ?

Les coiffeurs utilisent également des produits toxiques, non contrôlés, notamment pour les colorations.
 
Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
– de prendre conscience des risques auxquels peuvent être exposés la population à ce type d’activités émergentes dans le quartier !

– de fixer des valeurs toxicologiques de référence dans la ville ou le département 
– de publier un arrêté prévoyant la fermeture d’un salon lorsque les teneurs en méthacrylate de méthyle, méthacrylate d’éthyle, acétate d’éthyle, acétate de butyle, décaméthylcyclopentasiloxane (D5) ou acétone et autres composés organiques volatils sont supérieures aux valeurs fixées

–  de vérifier la conformité des aérations et ventilations des locaux commerciaux du quartier, avec éventuellement des tests fumigènes

–  de mesurer la qualité de l’air des commerces du quartier, notamment des salons de coiffures et ongleries

– d’exiger les fiches de données de sécurité des commerces du quartier, notamment des coiffures, ongleries et commerces de cosmétiques

– d’adopter les dispositions législatives nécessaires à la réglementation de la profession d’onglerie.
  
3.  RACOLAGE COMMERCIAL SUR LA VOIE PUBLIQUE 

Depuis des années, les salons de coiffure, ongleries, commerces de produits cosmétiques et épiceries “exotiques” sollicitent des rabatteurs pour dynamiser leurs activités commerciales.
L’activité de ces rabatteurs est intense sur les trottoirs du quartier, jusque dans les stations de métro (Strasbourg Saint-Denis, Château d’eau & Gare de l’Est) générant des troubles de l’ordre public : nuisances sonores, bagarres, agressions verbales & physiques…
Pourtant, un arrêté préfectoral du 26 juin 1933 interdit l’offre d’opérations commerciales et le racolage de clients sur la voie publique…

Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
– d’appliquer et faire respecter la loi

– d’interdire et de faire cesser le racolage sur l’espace public
– de réglementer les horaires d’ouverture des commerces du boulevard, de la rue Chateau d’Eau et des rues adjacentes (excepté les Théâtres, Pharmacies et bars/restaurants) de 8 heures à 20 heures et la fermeture le dimanche et les jours fériés (1er janvier, dimanche et lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre).

– de verbaliser les nuisances sonores

– de réduire l’espace des trottoirs en les débitumant pour relier les pieds d’arbres par des parterres plantés fleuris et protégés

– de supprimer les parking des vélos et motos du quartier qui servent le lieu de regroupement aux racoleurs

– d’installer sur le boulevard (au carrefour Château d’Eau) une antenne du commissariat (national ou municipal) pour lutter plus activement contre les incivilités du quartier
– de mettre en place une brigade spécialisée dans la traque des incivilités sur le boulevard et dans le quartier

– de mettre en place des événements culturels, sportifs, de loisirs, pour les enfants… à destination des riverains, afin de reprendre en main le territoire (par exemple organiser un marché hebdomadaire dédié à l’art ou l’artisanat sur les trottoirs du boulevard) 
 
4.  OCCUPATION DES TROTTOIRS 

Les salons de coiffure, ongleries, commerces de produits cosmétiques et épiceries “exotiques” occupent les trottoirs comme « salle d’attente » et « salons de discussion » de leurs établissements ou comme espace de livraison ou stockage, allant jusqu’à installer des chaises, donnant lieu à de nombreux attroupements sur les trottoirs, mettant de la musique…
Ceci génère de nombreux troubles de l’ordre public : nuisances sonores, difficultés de circulation sur les trottoirs pour les piétons, agressions, bagarres…
Ces commerces n’ayant pas de limites d’horaires d’ouvertures, ces nuisances perdurent jusque tard dans la nuit.

Pourtant, la loi interdit les comportements de nature à troubler l’ordre, la tranquillité publique ainsi que la liberté et la commodité de la circulation.
 
Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
– d’appliquer et faire respecter la loi

– d’interdire les rassemblements sur le boulevard

– de réglementer les horaires d’ouverture des commerces du boulevard, de la rue Chateau d’Eau et des rues adjacentes (excepté les Théâtres, Pharmacies et bars/restaurants) de 8 heures à 20 heures et la fermeture le dimanche et les jours fériés (1er janvier, dimanche et lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre). 

– de verbaliser les nuisances sonores et le tapage nocturne

– de réduire l’espace des trottoirs en les débitumant pour relier les pieds d’arbres par des parterres plantés fleuris et protégés

– de supprimer les parking des vélos et motos du quartier qui servent le lieu de regroupement aux clients des commerces

– d’installer sur le boulevard (au carrefour Chateau d’Eau) une antenne du commissariat (national ou municipal) pour lutter plus activement contre les incivilités du quartier
– de mettre en place une brigade spécialisée dans la traque des incivilités sur le boulevard et dans le quartier

– de mettre en place des événements culturels, sportifs, de loisirs, pour les enfants… à destination des riverains, afin de reprendre en main le territoire (par exemple organiser un marché hebdomadaire dédié à l’art ou l’artisanat sur les trottoirs du boulevard)
 
 
5.  ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA VOIE PUBLIQUE 
Ces dernières années, le boulevard de Strasbourg a vu croître, tant sur les trottoirs que sur la chaussée, une activité très diversifiée de vente au déballage : boissons et nourritures en tout genre, mais également vêtements, maroquineries, chaussures et drogues !!
Pourtant, l’article R. 644-3 du Code pénal sanctionne le fait de vendre des marchandises dans les lieux public, sans autorisation ou déclaration régulière et l’article L. 442-8 du Code du commerce interdit à toute personne d’offrir à la vente des produits en utilisant le domaine public dans des conditions irrégulières.

En effet, l’exercice d’une activité commerciale sur le domaine public est soumis à l’obtention d’un permis de stationnement ou d’une permission de voirie, en application des articles L. 2213-6 et L. 2215-4 du Code général des collectivités territoriales.
 
Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
– d’appliquer et faire respecter la loi

d’interdire la vente au déballage sur l’espace public dans l’arrondissement
– de saisir systématiquement les marchandises et “matériel de vente” (caddies, sac…) des vendeurs à la sauvette

– de lutter contre la contrefaçon et faire cesser les trafics illicites
– de réduire l’espace des trottoirs en les débitumant pour relier les pieds d’arbres par des parterres plantés fleuris et protégés

– de supprimer les parking des vélos et motos du quartier qui servent d’étal et d’espace de repos aux vendeurs à la sauvette

– d’installer sur le boulevard (au carrefour Chateau d’Eau) une antenne du commissariat (national ou municipal) pour lutter plus activement contre les incivilités du quartier
– de mettre en place une brigade spécialisée dans la traque des incivilités sur le boulevard et dans le quartier

– de mettre en place des événements culturels, sportifs, de loisirs, pour les enfants… à destination des riverains, afin de reprendre en main le territoire (par exemple mettre en place un marché hebdomadaire dédié à l’art ou l’artisanat sur les trottoirs du boulevard)
 
6.  TRAFICS ILLICITES & PROSTITUTION

Le boulevard et le passage Prado sont des repères de trafic de drogue et de réseau de prostitution.
L’alcoolisme et les deals en pleine rue sont nombreux et quotidiens !
La prostitution se double généralement d’un trafic d’être humain, ces femmes étant généralement en situation irrégulière, sans papier…
Tout cela dans la capitale du pays des droits de l’homme !!
Ces activités ont d’autres conséquences sur la quiétude des riverains qui voient régulièrement les entrées de leurs immeubles délabrées et leurs halls ou cours d’immeubles squattés par ces activités !!

Ces activités génèrent de nombreux troubles de l’ordre public et insécurisent le quartier.
Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
– de verbaliser les nuisances sonores et le tapage nocturne
– d’empêcher les réseaux de trafiquants de s’approprier l’espace
– de lutter contre la prostitution et l’esclavage sexuel qui se déroule dans le quartier
– de veiller au démantèlement des réseaux de prostitution
– de lutter contre le trafic d’être humains

– d’installer sur le boulevard (au carrefour Chateau d’Eau) une antenne du commissariat (national ou municipal) pour lutter plus activement contre les incivilités du quartier
– de mettre en place des événements culturels, sportifs, de loisirs, pour les enfants… à destination des riverains, afin de reprendre en main le territoire (par exemple organiser un marché hebdomadaire dédié à l’art ou l’artisanat sur les trottoirs du boulevard)
  
7.  INSECURITE

Les activités des rabatteurs, vendeurs à la sauvette, dealers et la prostitution du quartier dégénèrent régulièrement en bagarres, agressions (verbales & physique) des passants…
Ces nombreuses nuisances de l’ordre public créent un sentiment général d’insécurité, tant auprès des riverains que des passants.

Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
– d’agir contre les agressions et l’insécurité sur le boulevard
– d’installer sur le boulevard (au carrefour Chateau d’Eau) une antenne du commissariat (national ou municipal) pour lutter plus activement contre les incivilités du quartier
–  de mettre en place une brigade spécialisée dans la traque des incivilités sur le boulevard et dans le quartier

 
8.  PROPRETE 

Malgré le nettoyage quotidien du quartier par les équipes de la Mairie, le boulevard est toujours sale!

Les riverains sont excédés par cette situation car, pour la plupart, n’en sont pas à l’origine ! En effet cette saleté est principalement générée par les activités « commerciales » du boulevard.
Pourtant, l’article 99 du Règlement sanitaire départemental de Paris précise que les usagers de la voie publique et les occupants des locaux riverains “sont tenus d’éviter toute cause de souillure desdites voies”. Il leur est interdit de “pousser ou projeter les ordures ou résidus de toute nature” sur la voie publique. Cette interdiction concerne en particulier les emballages, les débris de nourriture et les détritus d’origine animale ou végétale.
 
Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
–   de mettre en place des solutions efficaces de lutte contre les infestations de nuisibles (rats, punaises de lit…) du quartier

  • de nettoyer le boulevard deux fois par jour (matin et fin d’après-midi)
  • de multiplier le nombre de poubelles sur le boulevard de Strasbourg
  • de déplacer les poubelles sur le trottoir, afin de les éloigner de la rue et les rapprocher de l’espace de circulation des piétons
  • de nettoyer (systématiquement) les graffitis et affiches sur les immeubles et rideaux des commerces du quartier
  • d’appliquer et faire respecter la loi et de réprimer les incivilités
  • de mettre en place une brigade spécialisée dans la traque des incivilités sur le boulevard et dans le quartier
  • d’installer sur le boulevard (au carrefour Château d’Eau) une antenne du commissariat (national ou municipal) pour lutter plus activement contre les incivilités du quartier

9.  CIRCULATION

Depuis des années, l’activité des salons de coiffure, ongleries, commerces de produits cosmétiques, épiceries “exotiques” et la vente au déballage génèrent d’importantes gênes de circulation, tant sur la voie publique que sur les voies cyclables et les trottoirs. En effet, nombreux sont les clients de ces commerces ou vendeurs au déballage qui stationnent en double file sur le boulevard, réduisant ainsi la circulation tant automobile que cyclable. Certains stationnent même sur le trottoir !
Ajoutons à cela les cars de tourisme qui stationnent également en double file ou sur la voie cyclable du boulevard !

Pourtant, l’Art 417-10 du Code de la Route prévoit que tout arrêt ou stationnement gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent même être prescrites.

Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
– d’appliquer et faire respecter la loi
– une action intensive dans le quartier (surtout le samedi) pour interdire et verbaliser systématiquement le stationnement gênant sur le boulevard, notamment pour assurer la circulation des vélos dans l’espace qui leur est réservé
– d’isoler le trottoir de la piste cyclable, en débitumant les trottoirs pour relier les pieds d’arbres par des parterres plantés fleuris et protégés
– d’isoler la piste cyclable de la circulation, en réduisant l’espace de circulation des voitures et arborant la séparation voiture/cyclistes.
– d’installer sur le boulevard (au carrefour Château d’Eau) une antenne du commissariat (national ou municipal) pour lutter plus activement contre les incivilités du quartier
– de mettre en place une brigade spécialisée dans la traque des incivilités sur le boulevard et dans le quartier 


10.         IMAGE DU QUARTIER/ DE PARIS 

Le boulevard de Strasbourg jouit d’une situation centrale dans la capitale. Il est l’axe traversant Paris du sud au nord, reliant Châtelet à la gare de l’Est.
Tous ceux qui vont et viennent de la gare de l’Est et se dirigent vers le centre de la capitale, comme l’a permis le baron Haussmann, sont amenés à emprunter ce boulevard un jour ou l’autre.
Situé face à la gare de l’Est, il compte de nombreux atouts : plusieurs théâtres, deux cinémas d’Art et Essai, un musée, une église, plusieurs hôtels, une discothèque, des passages… qui ne sont pas valorisés ! Et le quartier est très peu végétalisé!

Les nombreuses agressions, les incivilités, l’insécurité, la saleté, les difficultés de circulation tant en transports, qu’en voiture, en vélo ou à pieds… font fuir les touristes du boulevard.
Les touristes sont effectivement effrayés par ce boulevard ! C’est dommage pour un boulevard situé face à une gare internationale, desservant notamment l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, l’Angleterre, l’Italie, la Russie, la Pologne…

Bref, découvrir le boulevard de Strasbourg en sortant de la gare est une triste vitrine pour Paris ! Gageons qu’à l’aube d’accueillir les Jeux Olympiques de 2024, la municipalité s’en préoccupe !!
 
Les habitants, les commerçants et sympathisants du quartier demandent aux autorités :
– de débitumer les trottoirs pour relier les pieds d’arbres par des parterres plantés fleuris et protégés
– de débitumer le carrefour magenta pour le végétaliser
– de piétonniser et débitumer les rues adjacentes au boulevard pour les végétaliser (rue de Metz, passage de l’industrie, rue Jarry, rue de la Fidélité)
– de se préoccuper de l’attractivité de ce quartier, situé face à une gare internationale
– de lutter contre toutes les infractions et incivilités dans le quartier
– d’appliquer et faire respecter la loi et les droits dans ce quartier
  

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le voyez de nombreuses lois permettraient déjà, si elles étaient appliquées et respectées, d’améliorer à minima la qualité de vie dans ce quartier.
Il n’est pas acceptable qu’au cœur de Paris, à deux cents mètres de la Mairie du Xè arrondissement, un quartier se développe, dans l’indifférence générale, en méprisant toutes les lois françaises, devenant une zone de non-droit !

Aussi, nous vous demandons de mettre la priorité sur le boulevard de Strasbourg et le quartier Château d’Eau, en élaborant un plan d’urgence pour rendre ce quartier aux habitants et leurs commerces de proximité.

Nous ne demandons pas d’investir d’importants budgets dans un nouvel aménagement urbain du boulevard, qui ne résoudrait pas les problèmes de l’ordre public et du cadre de vie du quartier.
Seule une volonté et de vraies actions politiques permettront d’améliorer la qualité de vie du boulevard et de protéger le cadre de vie des parisiens. Nous demandons des actions collectives et coordonnées de l’ensemble des pouvoirs publics pour améliorer les conditions et le cadre de vie des riverains, garantir l’ordre public et la sécurité des parisiens.

 Les habitants, commerçants et sympathisants du boulevard de Strasbourg et du quartier Château d’Eau

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Nos conseils concernant le contrôle par les copropriétaires des locaux commerciaux dans leur immeuble

Quand un problème de nuisance se pose du fait d’un gérant de bail commercial qui pratique son commerce de manière qui dérange les habitants de l’immeuble, s’il n’y a rien qui figure à ce sujet dans le règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires découvre qu’il n’a pas son mot à dire sur la manière dont le copropriétaire de ces locaux commerciaux accorde un bail précaire ou 3/6/9, sur le type de commerce et surtout sur la respectabilité du gérant et les garanties qu’il a apportées.

C’est seulement le propriétaire du local commercial qui peut appliquer la clause résolutoire pour dénoncer le bail accordé et chasser ainsi le gérant importun.

Notre conseil au syndicat de copropriétaires est de prendre en amont une autre précaution qui consiste à introduire une clause dans le règlement de copropriété qui stipule la règle suivante :

« Toute activité commerciale ou artisanale dans les locaux commerciaux de l’immeuble ne peut s’installer qu’après avis du conseil syndical. »

Jusqu’à présent une modification du règlement de copropriété ne pouvait se faire qu’à l’unanimité. Mais depuis le récent décret d’application de la loi ELAN, ceci est possible à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés et ceci jusqu’au 23 novembre 2021.

Références juridiques

LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

JORF du 11 juillet 1965 page 5950

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (1)
JORF n°0272 du 24 novembre 2018
texte n° 1

ELAN

Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
texte n° 3

entre en vigueur le 1er juin 2020

Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété

Ce décret d’application de la loi ELAN fait suite à l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis prise par le gouvernement, dans le cadre de l’habilitation prévue par la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, modifie les conditions pour la modification du règlement de copropriété en abaissant les seuils de majorité nécessaire pour faire voter une décision en AG et en créant une passerelle vers un second vote

Rappel des trois niveaux de majorité 

Majorité qualifiée (double majorité) ou majorité de l’article 26 :

La majorité qualifiée, appelée encore « double majorité » ou « majorité de l’article 26 », est moins difficile, en théorie, à atteindre que l’unanimité, mais en pratique, elle est souvent impossible à réunir. Elle exige en effet la majorité des membres du syndicat, et les deux tiers des voix.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise par le gouvernement, dans le cadre de l’habilitation prévue par la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, rend possible une nouvelle règle de vote, à une majorité plus basse.

Elle prévoit en effet (article 29) que « nonobstant toute disposition contraire, lorsque l’assemblée générale n’a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l’article 26, mais que le projet a au moins recueilli l’approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote ».

Majorité absolue de l’article 25 :

La majorité absolue (dite majorité de l’article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents)

Majorité simple de l’article 24 :

Si elles recueillent le tiers des voix des copropriétaires composant le syndicat, un second vote peut être aussitôt organisé, à la majorité simple de l’article 24.

La majorité simple, appelée dans le jargon de la copropriété « majorité de l’article 24 », est constituée seulement de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale.

Les règles de vote du projet de modification du règlement de copropriété en assemblée générale

La modification du règlement de copropriété est soumise à l’approbation des copropriétaires réunis en assemblée générale. Cette modification ne deviendra définitive que si elle n’a pas été déférée en justice dans le délai de 2 mois prévu par l’article 42§2 de la loi de 1965.

Il appartient au syndicat des copropriétaires, ou à l’un des copropriétaires de constituer un dossier pour soumettre son projet à l’assemblée générale après l’avoir notifié au syndic pour qu’il l’inscrive à l’ordre du jour. En pratique, il est conseillé d’envoyer le dossier au syndic trois à quatre mois avant la date de l’assemblée générale.

Pour voter en assemblée générale, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre de tantièmes de parties communes dont il est propriétaire.

En fonction de la nature du projet de modification, les règles d’adoption diffèrent. On distingue trois règles d’adoption :

1.Les projets adoptés à la majorité simple

L’article 24 f de la loi du 10 juillet 1965, permet l’adaptation du règlement de copropriété aux évolutions législatives et règlementaires.

La modification du règlement existant afin de l’accorder avec les dispositions législatives et règlementaires qui lui sont postérieure est votée à la majorité simple.

2. Les projets adoptés à la majorité double

L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 permet la modification du règlement en ce qui concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes.

L’assemblée générale peut à la majorité des membres du syndicat représentant au moins 2/3 des voix, modifier le règlement dans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes.

Cet article permet d’adapter les clauses du règlement aux évolutions des besoins de la copropriété. Sont visées, par exemple, les clauses relatives à la gestion de l’utilisation des parties communes.

Pour les modifications majeures, telles que la modification des droits des copropriétaires sur leurs parties privatives, la destination de l’immeuble ou encore les droits acquis de certains copropriétaires sur les parties communes ou collectives, l’unanimité n’est plus requise lors de l’assemblée générale.

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander la modification du règlement de copropriété ?

La modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Le règlement de copropriété vit et évolue en même temps que la copropriété : les copropriétaires ont de multiples raisons d’y apporter des changements qui sont parfois nécessaires au regard de l’évolution de la règlementation. Si vous souhaitez, par exemple, l’installation d’équipements collectifs tel qu’un ascenseur, si vous souhaitez racheter une partie commune ou tout simplement demander une nouvelle répartition des charges communes, vous devrez en passer par une modification du règlement de la copropriété.

Quelle que soit la nature de la modification, celle-ci doit être inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Il peut s’agir de l’assemblée générale ordinaire qui se tient chaque année, mais il peut s’agir également d’une assemblée générale extraordinaire, si votre demande a un caractère urgent.

Le syndic doit inscrire la modification du règlement de copropriété, à l’ordre du jour, préalablement à l’envoi des convocations qui ont généralement lieu 21 jours avant la date de l’assemblée générale.

Les modalités du vote diffèrent selon la nature de la modification

Toutes les modifications apportées au règlement de copropriété doivent être votées, mais toutes ne sont pas soumises aux mêmes règles de majorité lors du vote.

En effet, s’il s’agit par exemple de voter la modification du règlement de copropriété pour l’adapter à une nouvelle règlementation, sachez que l’actualisation ne se fera pas de façon automatique. Les copropriétaires sont responsables de cette mise à jour et la modification sera adoptée si elle remporte l’unanimité des voix des copropriétaires présents.

Pour toute autre modification du règlement, on applique généralement la règle de la double majorité. Dans ce cas, il s’agit de réunir la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.

Quelle que soit la nature de votre demande, n’oubliez pas de « mener campagne » auprès des autres copropriétaires afin d’essayer de les rallier à votre cause car après tout, le sort de votre demande est entre leurs mains puisqu’ils devront voter pour ou contre votre projet.

Seul le notaire est habilité à modifier le règlement de copropriété

Lorsqu’une modification du règlement de copropriété a été votée par l’assemblée générale, celle-ci n’est pas effective immédiatement. En effet, pour être définitivement modifié, le règlement doit passer par le notaire qui est le seul professionnel habilité à réaliser l’opération de modification, mais également le seul à pouvoir publier le règlement au fichier immobilier du cadastre de la ville. Contactez donc le notaire avant même d’avoir connaissance des résultats du vote, car les actes notariaux sont payants et il pourra vous fournir un devis.

Les honoraires du notaire seront plus ou moins importants selon la nature de la modification, du travail à accomplir et du nombre de personnes impliquées dans l’opération. Si l’on estime une adaptation du règlement à la loi à environ 3 000 à 5 000 €, d’autres types de modification de plus grande envergure peuvent atteindre 10 000 €.

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Notre demande de prise d’un arrêté anti-attroupement

Les jeunes migrants et rabatteurs s’amassent devant les salons de coiffure africaine dans nos rues aussi bien que devant les débits de produits de beauté ou les restaurants, Ils sont bruyants, le plus souvent éméchés et salissent les trottoirs quand ce n’est pas les façades des immeubles.

Depuis 2015 que les salons de coiffure africaine se sont ouverts dans notre quartier, nous avons appelé d’innombrables fois le 17, déposé sans cesse des mains courantes, des plaintes pour tapages injurieux, tapages nocturnes, crachats, souillures diverses, ivresse sur la voie publique, toutes sortes de nuisances que nous subissons de manière incessante et qui nous excèdent.

Les « hot spots » où les rabatteurs se rassemblent sont les 353. 355 et 357 rue Saint-Martin, les 1 et 3, 5 et 7 ainsi que le 2, 4 et 6 rue Sainte Apolline, le 1, 3 et le 2, 4 et le 6 rue Blondel.

Cet arrêté interdira tout attroupement portant atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique (nuisances sonores, crachats, souillures, dépôt de déchets, etc..) dans la zone délimitée par le boulevard de Sébastopol, les rues Sainte Apolline et Blondel et la partie de la rue Saint-Martin (numéros impairs) entre les deux rues Sainte Apolline et Blondel.

Pour éviter toute annulation de cet arrêté par le tribunal administratif en fonction de la jurisprudence, il s’agit de prendre en compte les horaires des commerces, que ce soit la boulangerie BO & MIE au 359 rue Saint-Martin et la boulangerie des artistes au 352 rue Saint-Martin. De l’autre côté de la rue Saint-Martin (numéros pairs), le restaurant Fuugaya au 330 rue Saint-Martin, les restaurants Mikuna et Poketea factory au 326 rue Saint-Martin et le restaurant Sun Viet au 324 rue Saint-Martin ne seront pas impactés.

Ainsi la tranche horaire pendant laquelle s’appliquera l’arrêté anti-attroupement sera de 20h à 7h du matin.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de la force publique, que ce soit la police nationale ou la police municipale, habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Notre demande de six rondes de police par jour et en soirée dans nos trois rues

Au vu de la multiplication des attroupements de rabatteurs devant les salons de coiffure africaine dans nos rues, nous demandons à la police d’exercer une surveillance sans relâche pour éviter les troubles à l’ordre public, les nuisances sonores, l’accumulation des déchets, etc… La consommation d’alcool est d’ores et déjà interdite sur la voie publique par l’arrêté du 9 octobre 2018. Dans ce contexte, nous demandons la prise d’un arrêté anti-attroupement par le Préfet de police de Paris.

En général il s’agit d’une population jeune, venue récemment d’Afrique, n’ayant pas de permis de travail, devant se contenter de jobs à la sauvette, venant se faire payer par les gérants des salons de coiffure africaine pour avoir rabattu quelques clientes à la bouche de métro la plus proche et dépensant cet argent pour acheter de l’alcool à la boutique Lycamobile au 355 rue Saint-Martin ou bien un plat de nourriture au restaurant africain à côté. Leur statut précaire est renforcé par le fait qu’ils ne sont pas autorisés à demander l’asile, étant originaires de pays sûrs. Et quand ils sont autorisés à le demander et qu’ils ne l’obtiennent pas, ils ne sont pas expulsés car ils peuvent renouveler leur demande.

Il nous paraît indispensable d’avoir une cadence de six rondes par jour et en soirée, qui se composent de deux rondes de la BAC, deux rondes de policiers en vélo, deux rondes d’agents à pied. Notre demande auprès du Commissaire général devra être renouvelée à chaque fois que la cadence se ralentira pour une raison ou pour une autre.

La mise en place d’une police municipale est l’occasion de demander à la Mairie de Paris avec encore plus d’insistance le passage des six rondes quotidiennes dans la journée et surtout en soirée dans nos rues  Sainte-Apolline, Blondel, Meslay et le haut de la rue Saint-Martin.

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Bilan de l’action engagée depuis septembre 2017

Mail de Monsieur le Commissaire Vincent GORRE du 2 janvier 2018 aux membres de l’ARQAM

Bonjour à tous,

Tout d’abord, je souhaite vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui commence.

Ensuite, je voudrais vous relater brièvement le bilan de l’action que nous avons engagée sur le secteur Sainte Apolline-Blondel depuis quelques mois.
Depuis le 21 septembre, 4 opérations d’envergure ont été réalisées, conduisant à la mise en cause de gérants de 8 établissements de coiffure et de tresses.
Pour chacun d’entre eux, des poursuites judiciaires et administratives étaient engagées.

Les premiers résultats commencent d’ailleurs à être visibles : l’établissement “7th dimension tresses” gardera ainsi porte close pendant 10 jours.
2 autres arrêtés de fermeture sont encore à l’instruction au Cabinet du Préfet de Police. Je ne doute pas qu’ils seront très rapidement signés et mis en application.

Le 5 décembre dernier, une opération d’envergure était mise en place associant, à l’initiative du commissariat, l’URSSAF, les Impôts, la DDPP et les services spécialisés de Police. 5 établissements étaient contrôlés simultanément, permettant l’interpellation de 7 individus et le constat de 11 infractions. Les enquêtes sont toujours en cours.

Parallèlement, les individus contrôlés sur la voie publique en train de consommer ou de même simplement de détenir de l’alcool étaient systématiquement verbalisés (conformément à l’arrêté préfectoral), ceux consommant des produits stupéfiants, interpellés. Au total, 19 actions de verbalisation ou d’interpellation étaient mises en œuvre.

En 2018 comme en 2017, vous pouvez compter sur notre détermination pour que ce quartier retrouve une physionomie calme et apaisée.

Nous demeurons bien sûr à votre écoute pour nous faire part de votre retour sur l’impact des actions engagées et de l’évolution ressentie “sur le terrain”.

Bien cordialement,

Vincent GORRE

Commissaire Central

Commissariat du 3ème arrondissement

DSPAP – DTSP 75

Préfecture de police

Tél. : 01-42-76-13-01

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