Gestion opaque des gérants africains – Association pour la Renaissance du Quartier Arts et Métiers

25 February 201819 June 2023

Les preuves s’accumulent sous nos yeux des tours de passe-passe des gérants problématiques

Nous avons sous nos yeux la preuve des malversations de ces gérants problématiques. Comment accepter qu’ils continuent impunément ? Une fois condamnés pour travail dissimulé (traite d’êtres humains) et fraude fiscale, ils changent les noms de leurs sociétés et continuent leurs commerces illégaux en échappant à la fermeture administrative et aux amendes. Derrière la couverture d’un salon de coiffure, d’une boutique de cosmétiques, d’un restaurant, d’une épicerie, nous pouvons suspecter qu’ils s’adonnent à toutes sortes de trafic avec leur comptabilité opaque. Comment exiger des propriétaires qu’ils dénoncent les baux en faisant appel à la clause résolutoire quand ceux-ci sont soupçonnés de profiter eux-mêmes des loyers payés en liquide ? Il faudrait que les propriétaires soient aussi contrôlés pour qu’ils soient dissuadés de permettre la continuation de ces pratiques illégales.

Voici trois exemples tirés des observations de l’ARQAM.

Le cas typique du salon de coiffure impossible à faire fermer du 355 rue Saint-Martin

La police a prévenu l’ARQAM que le gérant du salon de coiffure EL JIMATA a été puni par une mesure de fermeture administrative demandée en novembre 2016 pour travail dissimulé mais qu’il a profité du délai d’application de la peine pour changer de nom de société avant que les forces de police n’interviennent pour faire appliquer la sentence prononcée en mai 2017, échappant ainsi à la sanction. Sur societe.com, il est indiqué que la société “El Jimata 355” (vente de cosmétiques) a fermé le 12/04/2017 avec un redressement judiciaire à la clé. Le complice du précédent gérant a ouvert à la même adresse deux mois plus tard, une autre société “Fifame SARL” qui a la même activité. Le personnel de la société El Jimata qui était déjà en redressement judiciaire depuis juin 2016 est toujours actif dans le cadre de la société « Fifame ». Ce jeu de cache-cache n’est plus acceptable. La police a contrôlé le 21 septembre 2017 la société « Fifame », a relevé de nombreuses infractions à la législation du travail. Le gérant a été convoqué devant la justice et une mesure de fermeture administrative de 45 jours a été demandée à la Préfecture de police. Une nouvelle société « Shalom beauté » est venue la remplacer en 2018. Puis la société EL JIMATA a repris le contrôle du local en 2019 et l’a gardé jusqu’à la crise du COVID. Depuis le 15 juillet 2021 une nouvelle société a ouvert dans le même local: Beauté Concept avec un gérant nigérian.

Le propriétaire de ce local commercial se garde bien d’appliquer la clause résolutoire pour expulser son gérant et ses successeurs. Pourtant d’autres propriétaires voudraient que le quartier change ayant en vue leurs intérêts à moyen terme. Il devient difficile de vendre nos appartements sans décote immobilière à cause des troubles sonores et sécuritaires provoqués par l’omniprésence des rabatteurs. Les commerçants légaux réfléchissent à deux fois avant de s’installer dans le quartier vu que les clients sont dissuadés de venir à cause des troubles causés par les rabatteurs. Ainsi la pérennisation des gérants africains dans les locaux commerciaux qui leur sont loués est un mauvais service rendu au quartier.

L’usine à coiffure du 5 rue Blondel est fermée depuis janvier 2017

Le cas du salon de coiffure TM Fils Beauty au 5 rue Blondel est symptomatique du cancer que représentent les boutiques de coiffure problématiques. La gérante était installée au 3 rue Blondel avant de faire artificiellement faillite et de rouvrir au 5 rue Blondel en 2014. Il ne s’agissait pas d’un salon de coiffure normal mais d’une usine avec des espaces contigus loués à une vingtaine de coiffeuses et de manucures travaillant comme auto-entrepreneuses avec à chaque emplacement, arrivée d’eau, évier et fauteuil loués par les gérants.

En mars 2015, une enquête de police a été diligentée pour contrôler les «employées » de ce salon et vérifier le paiement des impôts dus aux services fiscaux. Les contrôles se sont avérés positifs et un dossier a été transmis au TGI. Malheureusement le Procureur a classé le dossier sans suite passant en pertes et profits les 70 heures de fonctionnaires passées à éplucher les livres de compte de ce commerce. L’ARQAM a écrit des lettres recommandées en janvier 2016 au directeur régional de l’URSSAF et au directeur général des finances publiques pour relancer les contrôles fiscaux y compris sur la société propriétaire du local commercial concerné. Le résultat est que l’usine à coiffure n’a pas été immédiatement fermée et a continué de fonctionner durant toute l’année 2016 7 jours sur 7 et sans aucune enseigne, ce qui est évidemment plus pratique. Mais brutalement ce commerce a fermé son rideau en janvier 2017. L’ARQAM espère que cette usine à coiffure du 5 rue Blondel ne rouvrira plus jamais.

Le restaurant du 6 rue Blondel enfreint législation du travail et règles d’hygiène impunément

Ce restaurant a également été inspecté par la police en mars 2015 avec des contrôles sur le travail dissimulé et la fraude fiscale qui se sont révélés positifs. Malheureusement le Procureur a classé le dossier sans suite. L’ARQAM a également écrit sans succès des lettres recommandées en janvier 2016 au directeur régional de l’URSSAF et au directeur général des finances publiques pour relancer les contrôles fiscaux y compris sur la famille propriétaire du local commercial concerné.

D’autre part le conduit d’évacuation des fumées n’est pas aux normes car la copropriété refuse de le laisser passer dans la cour de l’immeuble. Ce conduit d’évacuation est installé depuis 2005 dans celui d’une cheminée, ce qui est dangereux et peut provoquer un incendie.

L’ARQAM souhaite instamment que ce restaurant soit de nouveau contrôlé.

Pour en finir avec l’économie informelle dans notre quartier

Il ne peut pas y avoir en plein Paris de zone de non droit parce que l’économie informelle continue à y être pratiquée. La Grèce a imposé le paiement par cartes de crédit à tous ses commerçants. Pourquoi ne pas en faire autant dans nos rues ? A l’heure où les paiements par mobile se multiplient aussi bien dans les pays d’Europe du Nord qu’en Chine ou ailleurs, et où il est question de bannir le cash même pour les plus petits paiements, il faut nous demander pourquoi nous devrions accepter que de tels comportements illégaux soient tolérés dans notre quartier.

Pour en finir avec les loyers des baux commerciaux payés en liquide dans nos rues

L’ARQAM ne peut pas supporter ces pratique illégales, nous qui payons nos impôts mais qui subissons les conséquences des calculs de rentabilité à court terme de ces propriétaires peu scrupuleux et dégradant inexorablement la qualité de notre vie quotidienne. Nous ne faiblirons pas dans notre revendication que nous répéterons sans cesse. Aucun loyer de bail commercial dans nos rues ne doit plus être payé en liquide. Il faut que les propriétaires que l’ARQAM a parfaitement identifiés, soient contrôlés eux-aussi.

Il en va de la tranquillité publique et de l’image de Paris avant les jeux de 2024. Si nous voulons que notre quartier redevienne attractif pour les touristes, il n’y a qu’une solution en complément du projet de rénovation urbaine que nous portons :

Pour que revive la rue Saint-Martin

y faire régner l’ordre, ce que la police s’emploie à faire, mais aussi et surtout s’attaquer aux causes des troubles que nous subissons: faire fermer ces commerces illégaux en exigeant des propriétaires qu’ils cessent de leur louer leurs locaux commerciaux au nom de l’apaisement à retrouver dans notre quartier.

24 February 20186 March 2022

Exposé de Stop nuisances 10ème adressé au Maire de Paris

http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

jeudi 28 avril 2011

Le 12 avril dernier l’association a adressé le courrier ci-après à Monsieur Bertrand Delanoë, Maire de Paris, avec copie à :

Monsieur Rémi Féraud, Maire du 10^e arr.

Monsieur Jacques Rigon, Commissaire Central du 10^e arr.

Monsieur Michel Gaudin, Préfet de Police

À ce jour, seul le Commissaire Rigon a réagi à notre courrier et a organisé une réunion de travail qui s’est tenue le 21 avril.

Objet : monoactivité coiffure-onglerie 10^e arr.

Monsieur le Maire,

Lors du compte rendu de mandat en novembre dernier à la mairie du 10^e, l’association Stop aux Nuisances 10 a présenté son action pour retrouver une qualité de vie, dégradée par le développement des salons de coiffure-ongleries dans l’arrondissement.

En réponse à votre demande, vous trouverez ci-après un exposé sur la situation de cette monoactivité commerciale dans les quartiers Château d’Eau, Saint-Denis, Saint-Martin et Lancry.

Les points suivants sont abordés :

1°) Racolage commercial

2°) Château d’Eau, un quartier délaissé par la police ?

3°) Pratiques commerciales

4°) Travail illégal

5°) Hygiène

6°) Toxicité des produits

7°) Horaires commerciaux

8°) Partage de l’espace public

Annexes (témoignages et photographies)

1°) Racolage commercial

Les regroupements de rabatteurs – qui interpellent le client sur la voie publique, bloquent trottoirs et pistes cyclables, agissent jusque dans les couloirs du métro, provoquent des bagarres – constituent des nuisances avérées depuis plusieurs années.

En 2010, l’association Afrique Conseil a proposé ses locaux (rue du Château d’Eau), afin que la question du racolage commercial soit examinée par les gérants des salons et le commissariat de police. Après plusieurs mois de médiation, elle a préconisé diverses actions pour réduire les nuisances liées à l’activité des rabatteurs, dans un rapport remis au maire du 10^e arr. Selon le président d’Afrique Conseil, aucune suite n’a été donnée à ce rapport.

Nous avons sollicité le cabinet pour recevoir une copie de ce rapport ; à ce jour, notre demande est restée sans réponse. Nous la renouvelons par la présente.

2°) Château d’Eau, un quartier délaissé par la police ?

De récents faits divers laissent penser que Château d’Eau serait devenu une zone où la police ne fait plus la police [voir annexe n° 1].

Depuis plusieurs mois, un service de sécurité financé par les gérants de salons fait régner sa propre loi sur l’activité des rabatteurs aux abords du carrefour Château d’Eau/boulevard de Strasbourg. Nous dénonçons vivement cette privatisation, alors que le maintien de l’ordre en France est une mission de service public.

3°) Pratiques commerciales

Les propriétaires des murs imposent une économie fragile aux gérants qui, à leur tour, infligent à leurs employés des conditions de travail au mépris de la législation en vigueur.

Les baux précaires sont reconduits aux mêmes personnes au-delà des délais légaux, en changeant par exemple les noms des SCI propriétaires du bail. Ce système permet ainsi aux propriétaires des murs d’expulser sans ménagement un gérant mauvais payeur. De telles pratiques commerciales favorisent l’extension des salons.

Les coiffeuses et/ou manucures, sans aucun contrat de travail, louent leur fauteuil au gérant du salon : 1 500 à 2 000 €/mois réglés en espèces. Dans certains salons, 10 à 20 fauteuils peuvent être loués ; même les sous-sols sont exploités. Ce système de sous-location de la place explique à lui seul la densité anormale de personnes observée dans quelques m² de boutique.

4°) Travail illégal

Nombre de ces commerces échappent aux cotisations URSSAF, leurs employés n’étant pas déclarés.

Le témoignage recueilli auprès d’une ancienne coiffeuse est éloquent : « En 7 ans de travail, je n’ai reçu aucun bulletin de paie. […] Quand l’URSSAF vient […] tout le monde est au courant. Ils sont prévenus. Alors ils nous disent de pas venir travailler ou de partir. […] Quand ils partent, on reprend le travail. […] Chacun se bat de son côté pour avoir ses papiers, pour survivre. Si tu veux te rebeller, tu prends la porte. Pas le choix. »

5°) Hygiène

Le sol des salons est constamment jonché de mèches de cheveux dispersées ensuite sur les trottoirs, particulièrement l’été lorsque les portes restent ouvertes. Malgré le redéploiement de moyens techniques par la Ville de Paris afin d’assurer la propreté de l’espace public, les trottoirs demeurent en permanence souillés (en particulier, rue du Château d’Eau). Les coiffeurs des autres quartiers de Paris rejettent-ils les cheveux à l’extérieur de leur salon ?

Des parties communes des immeubles deviennent parfois des poubelles [voir annexe n° 3], ou bien les mèches de cheveux se répandent dans des boutiques à proximité, entre autres des commerces alimentaires.

Contredisant toute règle d’hygiène fondamentale, certains salons ne possèdent pas de sanitaires. Les halls et les cours intérieures des immeubles font alors office de lieux d’aisance.

La vente à la sauvette de denrées alimentaires et de plats cuisinés, destinés aux employés et aux clients des salons, contribue également à la saleté des lieux, tout en constituant un risque sanitaire (denrées non contrôlées, cuisinées dans des conditions méconnues…).

6°) Toxicité des produits

Une véritable question de santé publique est en jeu dans le secteur de la beauté afro. Elle concerne tant les employés et les clients que le voisinage des salons. Les produits utilisés pour le blanchiment de la peau, le défrisage et la teinture des cheveux ne font pas l’objet de contrôles. Des produits capillaires sont même parfois fabriqués directement dans les sous-sols [voir annexe n° 2].

Les odeurs des solvants utilisés en manucure sont perceptibles jusque dans la rue. Lorsque la ventilation des boutiques est inexistante, la pollution chimique de ces produits se répand dans les copropriétés (parties communes et parties privatives). Des contrôles de l’air effectués en 2010 par les services de l’hygiène au passage du Prado ont donné des résultats alarmants.

7°) Horaires commerciaux

De nombreux salons adoptent des horaires d’ouverture préjudiciables au voisinage : ouverture le soir jusqu’à minuit, le dimanche derrière un rideau de fer baissé (l’entrée des clients se fait alors par les parties communes des immeubles).

8°) Partage de l’espace public

Certains trottoirs font l’objet d’une occupation excessive : ils tiennent lieu de salle d’attente, d’entrepôt des climatiseurs, des caddies de nourriture vendue à la sauvette, des poussettes des clientes.

Là encore, la coiffure est-elle pratiquée de la même façon – c’est-à-dire au mépris du partage de l’espace public – dans les autres quartiers de Paris ? Est-ce normal de voir des chaises installées sur les trottoirs devant les salons, alors que les terrasses des cafés sont fermement réglementées ? [voir annexe n° 4]

Devant ce constat d’une situation se dégradant depuis de nombreuses années, l’association Stop aux Nuisances 10, récemment créée par des habitants du quartier, propose les actions suivantes :

a) L’élaboration d’une charte de bonne conduite pour les salons :
Stop aux Nuisances 10 et l’Association des Salons de Coiffure et de Beauté Afro du Château d’Eau (ASBACE) travaillent à l’élaboration d’une charte, que les salons adhérents s’engageront à respecter, en particulier en matière d’hygiène. Nous sollicitons l’appui de la mairie du 10^e pour la mise en place rapide de cette charte.

b) Une inscription de nos quartiers en zone sauvegardée par la mairie de Paris, seul moyen de réduire notablement le développement de la monoactivité, puisque les baux pourront alors être préemptés.

À l’heure actuelle, des baux commerciaux sont libres aux : n° 23, 26, 34, 36, 38 rue du Château d’Eau ; n° 1 rue Pierre-Chausson ; n° 10 rue Lucien-Sampaix ; n° 69, 89 et 99 rue du Faubourg Saint-Martin.
Peu de murs sont à vendre, ce qui – nous le constatons – limite l’action bénéfique de la SEMAEST.

c) L’organisation d’une table ronde autour de ces problèmes de la monoactivité coiffure-onglerie du 10^e, réunissant tous les acteurs concernés : représentants des services de police, de la préfecture, de la Mairie de Paris, des services de la voirie, de l’ASBACE et, surtout, les propriétaires des murs.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter au présent exposé et sollicitons un rendez-vous afin d’examiner tous ces problèmes de façon approfondie.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Le conseil d’administration de l’association

Stop aux Nuisances 10

24 February 201819 June 2023

L’opacité inacceptable de la gestion des boutiques problématiques

La gestion des boutiques de coiffure, de cosmétiques, des restaurants et des épiceries mérite l’examen car elle est complétement opaque et cache certainement de nombreuses illégalités.

Pourquoi aucun tarif n’est indiqué pour les salons de coiffure ?

Un examen des sites web des boutiques problématiques aussi bien que de leurs devantures révèle un fait troublant : il n’y a aucune mention des tarifs pour les prestations de coiffure et les produits cosmétiques.

Ce n’est pas normal. Est-ce à dire que les gérants n’acceptent que d’être payés en liquide, ce qui signifierait qu’ils n’ont pas de caisses enregistreuses, n’acquittent pas la TVA, ni ne paient l’impôt sur le chiffre d’affaires ?

La comparaison avec les salons de coiffure respectant les lois démontre la présence des tarifs des prestations proposées sur leur site web. Chaque prestation donne droit à un reçu sur lequel figure le montant de la TVA.

Pourquoi les gérants de ces boutiques problématiques paient leur loyer en liquide ?

Les propriétaires des murs imposent souvent des baux précaires aux gérants qui, à leur tour, infligent à leurs employés des conditions de travail au mépris de la législation en vigueur et qui s’apparentent à de la traite d’êtres humains.

Source : http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

En cas de demande de fermeture administrative émise par le Préfet suite à la constatation d’infractions aux cotisations URSSAF, au paiement de la TVA et de l’impôt sur le chiffre d’affaires, les baux commerciaux classiques 3/6/9 sont reconduits avec d’autres gérants de sociétés récemment créées et qui reprennent le même personnel dans le même local. Le changement de nom de la société permet d’éviter la fermeture administrative, le paiement des amendes et de continuer à fonctionner selon les mêmes principes d’économie informelle utilisant seulement le liquide y compris pour payer le loyer aux propriétaires.

Est-ce que les gérants de ces salons de coiffure ont leur BP de coiffure ?

Coiffure en salon : L’article 3 de la loi n°46-1173 du 23 mai 1946 , modifiée par l’article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’Artisanat, précise que chaque établissement ou entreprise de coiffure doit être placé sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée, titulaire du Brevet Professionnel ou du Brevet de Maîtrise de coiffure, ou d’un titre équivalent homologué par le ministre compétent. Celle-ci peut être le chef d’entreprise, un conjoint collaborateur, un associé ou un salarié.

Est-ce que les gérants des salons de coiffure ont leur BP de coiffure ? La plupart n’ont aucune qualification professionnelle.

Est-ce que les employés de ces boutiques reçoivent des fiches de paie et sont déclarés aux URSSAF ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Est-ce que les gérants de ces boutiques africaines paient leurs cotisations patronales ?

Malheureusement les exemples des boutiques similaires à Château d’Eau ont pointé l’exploitation des sans-papiers comme employés de ces salons.

source: http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

N’est-il pas illégal d’utiliser des rabatteurs ?

Le racolage commercial est interdit. Et pourtant ces rabatteurs continuent de sévir dans nos rues et à la bouche de métro Strasbourg St Denis. A la fin de leur journée, ils viennent se « détendre » sous nos fenêtres en provoquant les nuisances sonores et sécuritaires que l’on sait.

Quels risques sanitaires sont provoqués par ces boutiques ?

Le sol des salons est constamment jonché de mèches de cheveux dispersées ensuite sur les trottoirs, particulièrement l’été lorsque les portes restent ouvertes. Des parties communes des immeubles deviennent parfois des poubelles ou bien les mèches de cheveux se répandent dans des boutiques à proximité, entre autres des commerces alimentaires.

Contredisant toute règle d’hygiène fondamentale, certains salons ne possèdent pas de sanitaires. Les halls et les cours intérieures des immeubles font alors office de lieux d’aisance.

Source : http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

Demande urgente de contrôles financiers et sécuritaires en vue de la fermeture de ces boutiques

L’ARQAM tient à faire part de son inquiétude face à ces pratiques frauduleuses qui créent un climat d’insécurité et apporte du bruit et de la saleté depuis 2005 dans nos rues. L’ARQAM demande la mise en œuvre dans les plus brefs délais de contrôles financiers et sécuritaires de ces commerces illégaux.