L’opacité inacceptable de la gestion des boutiques africaines

La gestion des boutiques africaines des rues Sainte Apolline, Blondel et Saint-Martin mérite l’examen car elle est complétement opaque et cache certainement de nombreuses illégalités.

Pourquoi aucun tarif n’est indiqué pour les salons de coiffure ?

Un examen des sites web des boutiques africaines des rues Sainte Apolline, Blondel et Saint-Martin aussi bien que de leurs devantures révèle un fait troublant : il n’y a aucune mention des tarifs pour les prestations de coiffure et les produits cosmétiques.

Ce n’est pas normal. Est-ce à dire que les gérants n’acceptent que d’être payés en liquide, ce qui signifierait qu’ils n’acquittent pas la TVA ?

La comparaison avec les deux salons de coiffure respectant les lois tels que le Diamant noir et Naty Ay au 3 rue Sainte Apolline montre une page des tarifs des prestations proposées sur leur site web. Chaque prestation donne droit à un reçu sur lequel figure le montant de la TVA.

Pourquoi les gérants de ces boutiques africaines paient leur loyer en liquide ?

Les propriétaires des murs imposent une économie fragile aux gérants qui, à leur tour, infligent à leurs employés des conditions de travail au mépris de la législation en vigueur.

Les baux précaires sont reconduits aux mêmes personnes au-delà des délais légaux, en changeant par exemple les noms des SCI propriétaires du bail. Ce système permet ainsi aux propriétaires des murs d’expulser sans ménagement un gérant mauvais payeur. De telles pratiques commerciales favorisent l’extension des salons.

Les coiffeuses et/ou manucures, sans aucun contrat de travail, louent leur fauteuil au gérant du salon : 1 500 à 2 000 €/mois réglés en espèces. Dans certains salons, 10 à 20 fauteuils peuvent être loués ; même les sous-sols sont exploités. Ce système de sous-location de la place explique à lui seul la densité anormale de personnes observée dans quelques m² de boutique.

Source : http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

Est-ce que les gérants de ces salons de coiffure ont leur BP de coiffure ?

Coiffure en salon : L’article 3 de la loi n°46-1173 du 23 mai 1946 , modifiée par l’article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’Artisanat, précise que chaque établissement ou entreprise de coiffure doit être placé sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée, titulaire du Brevet Professionnel ou du Brevet de Maîtrise de coiffure, ou d’un titre équivalent homologué par le ministre compétent. Celle-ci peut être le chef d’entreprise, un conjoint collaborateur, un associé ou un salarié.

Est-ce que les gérants des salons de coiffure rue Ste Apolline et Blondel ont leur BP de coiffure ?

Est-ce que les employés de ces boutiques reçoivent des fiches de paie et sont déclarés aux URSSAF ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Est-ce que les gérants de ces boutiques africaines paient leurs cotisations patronales ?

Malheureusement les exemples des boutiques similaires à Château d’Eau ont pointé l’exploitation des sans-papiers comme employés de ces salons.

Le témoignage recueilli auprès d’une ancienne coiffeuse est éloquent : « En 7 ans de travail, je n’ai reçu aucun bulletin de paie. […] Quand l’URSSAF vient […] tout le monde est au courant. Ils sont prévenus. Alors ils nous disent de pas venir travailler ou de partir. […] Quand ils partent, on reprend le travail. […] Chacun se bat de son côté pour avoir ses papiers, pour survivre. Si tu veux te rebeller, tu prends la porte. Pas le choix. »

source: http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

N’est-il pas illégal d’utiliser des rabatteurs ?

Le racolage commercial est interdit. Et pourtant ces rabatteurs continuent de sévir à la bouche de métro Strasbourg St Denis. A la fin de leur journée, ils viennent se « détendre » sous nos fenêtres en provoquant les nuisances sonores et sécuritaires que l’on sait.

Quels risques sanitaires sont provoqués par ces boutiques ?

Le sol des salons est constamment jonché de mèches de cheveux dispersées ensuite sur les trottoirs, particulièrement l’été lorsque les portes restent ouvertes. Des parties communes des immeubles deviennent parfois des poubelles ou bien les mèches de cheveux se répandent dans des boutiques à proximité, entre autres des commerces alimentaires.

Contredisant toute règle d’hygiène fondamentale, certains salons ne possèdent pas de sanitaires. Les halls et les cours intérieures des immeubles font alors office de lieux d’aisance.

La vente à la sauvette de denrées alimentaires et de plats cuisinés, destinés aux employés et aux clients des salons, contribue également à la saleté des lieux, tout en constituant un risque sanitaire (denrées non contrôlées, cuisinées dans des conditions méconnues…).

Une véritable question de santé publique est en jeu dans le secteur de la beauté afro. Elle concerne tant les employés et les clients que le voisinage des salons. Les produits utilisés pour le blanchiment de la peau, le défrisage et la teinture des cheveux ne font pas l’objet de contrôles. Des produits capillaires sont même parfois fabriqués directement dans les sous-sols.

Les odeurs des solvants utilisés en manucure sont perceptibles jusque dans la rue. Lorsque la ventilation des boutiques est inexistante, la pollution chimique de ces produits se répand dans les copropriétés (parties communes et parties privatives).

Source : http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

Demande urgente de contrôles financiers et sécuritaires en vue de la fermeture de ces boutiques

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L’ARQAM tient à faire part de son inquiétude face à ces pratiques frauduleuses qui créent un climat d’insécurité et apporte du bruit et de la saleté. L’ARQAM demande la mise en œuvre dans les plus brefs délais de contrôles financiers et sécuritaires.

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