Nous avons sous nos yeux la preuve des malversations de ces gérants problématiques. Comment accepter qu’ils continuent impunément ? Une fois condamnés pour travail dissimulé (traite d’êtres humains) et fraude fiscale, ils changent les noms de leurs sociétés et continuent leurs commerces illégaux en échappant à la fermeture administrative et aux amendes. Derrière la couverture d’un salon de coiffure, d’une boutique de cosmétiques, d’un restaurant, d’une épicerie, nous pouvons suspecter qu’ils s’adonnent à toutes sortes de trafic avec leur comptabilité opaque. Comment exiger des propriétaires qu’ils dénoncent les baux en faisant appel à la clause résolutoire quand ceux-ci sont soupçonnés de profiter eux-mêmes des loyers payés en liquide ? Il faudrait que les propriétaires soient aussi contrôlés pour qu’ils soient dissuadés de permettre la continuation de ces pratiques illégales.
Voici trois exemples tirés des observations de l’ARQAM.
Le cas typique du salon de coiffure impossible à faire fermer du 355 rue Saint-Martin
La police a prévenu l’ARQAM que le gérant du salon de coiffure EL JIMATA a été puni par une mesure de fermeture administrative demandée en novembre 2016 pour travail dissimulé mais qu’il a profité du délai d’application de la peine pour changer de nom de société avant que les forces de police n’interviennent pour faire appliquer la sentence prononcée en mai 2017, échappant ainsi à la sanction. Sur societe.com, il est indiqué que la société “El Jimata 355” (vente de cosmétiques) a fermé le 12/04/2017 avec un redressement judiciaire à la clé. Le complice du précédent gérant a ouvert à la même adresse deux mois plus tard, une autre société “Fifame SARL” qui a la même activité. Le personnel de la société El Jimata qui était déjà en redressement judiciaire depuis juin 2016 est toujours actif dans le cadre de la société « Fifame ». Ce jeu de cache-cache n’est plus acceptable. La police a contrôlé le 21 septembre 2017 la société « Fifame », a relevé de nombreuses infractions à la législation du travail. Le gérant a été convoqué devant la justice et une mesure de fermeture administrative de 45 jours a été demandée à la Préfecture de police. Une nouvelle société « Shalom beauté » est venue la remplacer en 2018. Puis la société EL JIMATA a repris le contrôle du local en 2019 et l’a gardé jusqu’à la crise du COVID. Depuis le 15 juillet 2021 une nouvelle société a ouvert dans le même local: Beauté Concept avec un gérant nigérian.
Le propriétaire de ce local commercial se garde bien d’appliquer la clause résolutoire pour expulser son gérant et ses successeurs. Pourtant d’autres propriétaires voudraient que le quartier change ayant en vue leurs intérêts à moyen terme. Il devient difficile de vendre nos appartements sans décote immobilière à cause des troubles sonores et sécuritaires provoqués par l’omniprésence des rabatteurs. Les commerçants légaux réfléchissent à deux fois avant de s’installer dans le quartier vu que les clients sont dissuadés de venir à cause des troubles causés par les rabatteurs. Ainsi la pérennisation des gérants africains dans les locaux commerciaux qui leur sont loués est un mauvais service rendu au quartier.
L’usine à coiffure du 5 rue Blondel est fermée depuis janvier 2017
Le cas du salon de coiffure TM Fils Beauty au 5 rue Blondel est symptomatique du cancer que représentent les boutiques de coiffure problématiques. La gérante était installée au 3 rue Blondel avant de faire artificiellement faillite et de rouvrir au 5 rue Blondel en 2014. Il ne s’agissait pas d’un salon de coiffure normal mais d’une usine avec des espaces contigus loués à une vingtaine de coiffeuses et de manucures travaillant comme auto-entrepreneuses avec à chaque emplacement, arrivée d’eau, évier et fauteuil loués par les gérants.
En mars 2015, une enquête de police a été diligentée pour contrôler les «employées » de ce salon et vérifier le paiement des impôts dus aux services fiscaux. Les contrôles se sont avérés positifs et un dossier a été transmis au TGI. Malheureusement le Procureur a classé le dossier sans suite passant en pertes et profits les 70 heures de fonctionnaires passées à éplucher les livres de compte de ce commerce. L’ARQAM a écrit des lettres recommandées en janvier 2016 au directeur régional de l’URSSAF et au directeur général des finances publiques pour relancer les contrôles fiscaux y compris sur la société propriétaire du local commercial concerné. Le résultat est que l’usine à coiffure n’a pas été immédiatement fermée et a continué de fonctionner durant toute l’année 2016 7 jours sur 7 et sans aucune enseigne, ce qui est évidemment plus pratique. Mais brutalement ce commerce a fermé son rideau en janvier 2017. L’ARQAM espère que cette usine à coiffure du 5 rue Blondel ne rouvrira plus jamais.
Le restaurant du 6 rue Blondel enfreint législation du travail et règles d’hygiène impunément
Ce restaurant a également été inspecté par la police en mars 2015 avec des contrôles sur le travail dissimulé et la fraude fiscale qui se sont révélés positifs. Malheureusement le Procureur a classé le dossier sans suite. L’ARQAM a également écrit sans succès des lettres recommandées en janvier 2016 au directeur régional de l’URSSAF et au directeur général des finances publiques pour relancer les contrôles fiscaux y compris sur la famille propriétaire du local commercial concerné.
D’autre part le conduit d’évacuation des fumées n’est pas aux normes car la copropriété refuse de le laisser passer dans la cour de l’immeuble. Ce conduit d’évacuation est installé depuis 2005 dans celui d’une cheminée, ce qui est dangereux et peut provoquer un incendie.
L’ARQAM souhaite instamment que ce restaurant soit de nouveau contrôlé.
Pour en finir avec l’économie informelle dans notre quartier
Il ne peut pas y avoir en plein Paris de zone de non droit parce que l’économie informelle continue à y être pratiquée. La Grèce a imposé le paiement par cartes de crédit à tous ses commerçants. Pourquoi ne pas en faire autant dans nos rues ? A l’heure où les paiements par mobile se multiplient aussi bien dans les pays d’Europe du Nord qu’en Chine ou ailleurs, et où il est question de bannir le cash même pour les plus petits paiements, il faut nous demander pourquoi nous devrions accepter que de tels comportements illégaux soient tolérés dans notre quartier.
Pour en finir avec les loyers des baux commerciaux payés en liquide dans nos rues
L’ARQAM ne peut pas supporter ces pratique illégales, nous qui payons nos impôts mais qui subissons les conséquences des calculs de rentabilité à court terme de ces propriétaires peu scrupuleux et dégradant inexorablement la qualité de notre vie quotidienne. Nous ne faiblirons pas dans notre revendication que nous répéterons sans cesse. Aucun loyer de bail commercial dans nos rues ne doit plus être payé en liquide. Il faut que les propriétaires que l’ARQAM a parfaitement identifiés, soient contrôlés eux-aussi.
Il en va de la tranquillité publique et de l’image de Paris avant les jeux de 2024. Si nous voulons que notre quartier redevienne attractif pour les touristes, il n’y a qu’une solution en complément du projet de rénovation urbaine que nous portons :
Pour que revive la rue Saint-Martin
y faire régner l’ordre, ce que la police s’emploie à faire, mais aussi et surtout s’attaquer aux causes des troubles que nous subissons: faire fermer ces commerces illégaux en exigeant des propriétaires qu’ils cessent de leur louer leurs locaux commerciaux au nom de l’apaisement à retrouver dans notre quartier.