Exposé de Stop nuisances 10ème adressé au Maire de Paris

Exposé de Stop nuisances 10ème adressé au Maire de Paris

http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

jeudi 28 avril 2011

Le 12 avril dernier l’association a adressé le courrier ci-après à Monsieur Bertrand Delanoë, Maire de Paris, avec copie à :


Monsieur Rémi Féraud, Maire du 10
e arr.

Monsieur Jacques Rigon, Commissaire Central du 10e arr.

Monsieur Michel Gaudin, Préfet de Police

À ce jour, seul le Commissaire Rigon a réagi à notre courrier et a organisé une réunion de travail qui s’est tenue le 21 avril.

Objet : monoactivité coiffure-onglerie 10e arr.

Monsieur le Maire,


Lors du compte rendu de mandat en novembre dernier à la mairie du 10
e, l’association Stop aux Nuisances 10 a présenté son action pour retrouver une qualité de vie, dégradée par le développement des salons de coiffure-ongleries dans l’arrondissement.


En réponse à votre demande, vous trouverez ci-après un exposé sur la situation de cette monoactivité commerciale dans les quartiers Château d’Eau, Saint-Denis, Saint-Martin et Lancry.


Les points suivants sont abordés :

1°) Racolage commercial

2°) Château d’Eau, un quartier délaissé par la police ?

3°) Pratiques commerciales

4°) Travail illégal

5°) Hygiène

6°) Toxicité des produits

7°) Horaires commerciaux

8°) Partage de l’espace public

Annexes (témoignages et photographies)

1°) Racolage commercial

Les regroupements de rabatteurs – qui interpellent le client sur la voie publique, bloquent trottoirs et pistes cyclables, agissent jusque dans les couloirs du métro, provoquent des bagarres – constituent des nuisances avérées depuis plusieurs années.


En 2010, l’association
Afrique Conseil a proposé ses locaux (rue du Château d’Eau), afin que la question du racolage commercial soit examinée par les gérants des salons et le commissariat de police. Après plusieurs mois de médiation, elle a préconisé diverses actions pour réduire les nuisances liées à l’activité des rabatteurs, dans un rapport remis au maire du 10e arr. Selon le président d’Afrique Conseil, aucune suite n’a été donnée à ce rapport.

Nous avons sollicité le cabinet pour recevoir une copie de ce rapport ; à ce jour, notre demande est restée sans réponse. Nous la renouvelons par la présente.

2°) Château d’Eau, un quartier délaissé par la police ?

De récents faits divers laissent penser que Château d’Eau serait devenu une zone où la police ne fait plus la police [voir annexe n° 1].

Depuis plusieurs mois, un service de sécurité financé par les gérants de salons fait régner sa propre loi sur l’activité des rabatteurs aux abords du carrefour Château d’Eau/boulevard de Strasbourg. Nous dénonçons vivement cette privatisation, alors que le maintien de l’ordre en France est une mission de service public.

3°) Pratiques commerciales


Les propriétaires des murs imposent une économie fragile aux gérants qui, à leur tour, infligent à leurs employés des conditions de travail au mépris de la législation en vigueur.


Les baux précaires sont reconduits aux mêmes personnes au-delà des délais légaux, en changeant par exemple les noms des SCI propriétaires du bail. Ce système permet ainsi aux propriétaires des murs d’expulser sans ménagement un gérant mauvais payeur. De telles pratiques commerciales favorisent l’extension des salons.


Les coiffeuses et/ou manucures, sans aucun contrat de travail, louent leur fauteuil au gérant du salon : 1 500 à 2 000 €/mois réglés en espèces. Dans certains salons, 10 à 20 fauteuils peuvent être loués ; même les sous-sols sont exploités. Ce système de sous-location de la place explique à lui seul la densité anormale de personnes observée dans quelques m² de boutique.

4°) Travail illégal


Nombre de ces commerces échappent aux cotisations URSSAF, leurs employés n’étant pas déclarés.


Le témoignage recueilli auprès d’une ancienne coiffeuse est éloquent : « 
En 7 ans de travail, je n’ai reçu aucun bulletin de paie. […] Quand l’URSSAF vient […] tout le monde est au courant. Ils sont prévenus. Alors ils nous disent de pas venir travailler ou de partir. […] Quand ils partent, on reprend le travail. […] Chacun se bat de son côté pour avoir ses papiers, pour survivre. Si tu veux te rebeller, tu prends la porte. Pas le choix. »

5°) Hygiène


Le sol des salons est constamment jonché de mèches de cheveux dispersées ensuite sur les trottoirs, particulièrement l’été lorsque les portes restent ouvertes. Malgré le redéploiement de moyens techniques par la Ville de Paris afin d’assurer la propreté de l’espace public, les trottoirs demeurent en permanence souillés (en particulier, rue du Château d’Eau). Les coiffeurs des autres quartiers de Paris rejettent-ils les cheveux à l’extérieur de leur salon ?

Des parties communes des immeubles deviennent parfois des poubelles [voir annexe n° 3], ou bien les mèches de cheveux se répandent dans des boutiques à proximité, entre autres des commerces alimentaires.


Contredisant toute règle d’hygiène fondamentale, certains salons ne possèdent pas de sanitaires. Les halls et les cours intérieures des immeubles font alors office de lieux d’aisance.


La vente à la sauvette de denrées alimentaires et de plats cuisinés, destinés aux employés et aux clients des salons, contribue également à la saleté des lieux, tout en constituant un risque sanitaire (denrées non contrôlées, cuisinées dans des conditions méconnues…).

6°) Toxicité des produits


Une véritable question de santé publique est en jeu dans le secteur de la beauté afro. Elle concerne tant les employés et les clients que le voisinage des salons. Les produits utilisés pour le blanchiment de la peau, le défrisage et la teinture des cheveux ne font pas l’objet de contrôles. Des produits capillaires sont même parfois fabriqués directement dans les sous-sols [voir annexe n° 2].

Les odeurs des solvants utilisés en manucure sont perceptibles jusque dans la rue. Lorsque la ventilation des boutiques est inexistante, la pollution chimique de ces produits se répand dans les copropriétés (parties communes et parties privatives). Des contrôles de l’air effectués en 2010 par les services de l’hygiène au passage du Prado ont donné des résultats alarmants.

7°) Horaires commerciaux


De nombreux salons adoptent des horaires d’ouverture préjudiciables au voisinage : ouverture le soir jusqu’à minuit, le dimanche derrière un rideau de fer baissé (l’entrée des clients se fait alors par les parties communes des immeubles).

8°) Partage de l’espace public


Certains trottoirs font l’objet d’une occupation excessive : ils tiennent lieu de salle d’attente, d’entrepôt des climatiseurs, des caddies de nourriture vendue à la sauvette, des poussettes des clientes.


Là encore, la coiffure est-elle pratiquée de la même façon – c’est-à-dire au mépris du partage de l’espace public – dans les autres quartiers de Paris ? Est-ce normal de voir des chaises installées sur les trottoirs devant les salons, alors que les terrasses des cafés sont fermement réglementées ? [voir annexe n° 4]

Devant ce constat d’une situation se dégradant depuis de nombreuses années, l’association Stop aux Nuisances 10, récemment créée par des habitants du quartier, propose les actions suivantes :

a) L’élaboration d’une charte de bonne conduite pour les salons :
Stop aux Nuisances 10 et l’Association des Salons de Coiffure et de Beauté Afro du Château d’Eau (ASBACE) travaillent à l’élaboration d’une charte, que les salons adhérents s’engageront à respecter, en particulier en matière d’hygiène. Nous sollicitons l’appui de la mairie du 10e pour la mise en place rapide de cette charte.

b) Une inscription de nos quartiers en zone sauvegardée par la mairie de Paris, seul moyen de réduire notablement le développement de la monoactivité, puisque les baux pourront alors être préemptés.

À l’heure actuelle, des baux commerciaux sont libres aux : n° 23, 26, 34, 36, 38 rue du Château d’Eau ; n° 1 rue Pierre-Chausson ; n° 10 rue Lucien-Sampaix ; n° 69, 89 et 99 rue du Faubourg Saint-Martin.
Peu de murs sont à vendre, ce qui – nous le constatons – limite l’action bénéfique de la SEMAEST.


c) L’organisation d’une table ronde autour de ces problèmes de la monoactivité coiffure-onglerie du 10e, réunissant tous les acteurs concernés : représentants des services de police, de la préfecture, de la Mairie de Paris, des services de la voirie, de l’ASBACE et, surtout, les propriétaires des murs.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter au présent exposé et sollicitons un rendez-vous afin d’examiner tous ces problèmes de façon approfondie.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Le conseil d’administration de l’association

Stop aux Nuisances 10

L’opacité inacceptable de la gestion des boutiques africaines

La gestion des boutiques africaines des rues Sainte Apolline, Blondel et Saint-Martin mérite l’examen car elle est complétement opaque et cache certainement de nombreuses illégalités.

Pourquoi aucun tarif n’est indiqué pour les salons de coiffure ?

Un examen des sites web des boutiques africaines des rues Sainte Apolline, Blondel et Saint-Martin aussi bien que de leurs devantures révèle un fait troublant : il n’y a aucune mention des tarifs pour les prestations de coiffure et les produits cosmétiques.

Ce n’est pas normal. Est-ce à dire que les gérants n’acceptent que d’être payés en liquide, ce qui signifierait qu’ils n’acquittent pas la TVA ?

La comparaison avec les deux salons de coiffure respectant les lois tels que le Diamant noir et Naty Ay au 3 rue Sainte Apolline montre une page des tarifs des prestations proposées sur leur site web. Chaque prestation donne droit à un reçu sur lequel figure le montant de la TVA.

Pourquoi les gérants de ces boutiques africaines paient leur loyer en liquide ?

Les propriétaires des murs imposent une économie fragile aux gérants qui, à leur tour, infligent à leurs employés des conditions de travail au mépris de la législation en vigueur.

Les baux précaires sont reconduits aux mêmes personnes au-delà des délais légaux, en changeant par exemple les noms des SCI propriétaires du bail. Ce système permet ainsi aux propriétaires des murs d’expulser sans ménagement un gérant mauvais payeur. De telles pratiques commerciales favorisent l’extension des salons.

Les coiffeuses et/ou manucures, sans aucun contrat de travail, louent leur fauteuil au gérant du salon : 1 500 à 2 000 €/mois réglés en espèces. Dans certains salons, 10 à 20 fauteuils peuvent être loués ; même les sous-sols sont exploités. Ce système de sous-location de la place explique à lui seul la densité anormale de personnes observée dans quelques m² de boutique.

Source : http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

Est-ce que les gérants de ces salons de coiffure ont leur BP de coiffure ?

Coiffure en salon : L’article 3 de la loi n°46-1173 du 23 mai 1946 , modifiée par l’article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’Artisanat, précise que chaque établissement ou entreprise de coiffure doit être placé sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée, titulaire du Brevet Professionnel ou du Brevet de Maîtrise de coiffure, ou d’un titre équivalent homologué par le ministre compétent. Celle-ci peut être le chef d’entreprise, un conjoint collaborateur, un associé ou un salarié.

Est-ce que les gérants des salons de coiffure rue Ste Apolline et Blondel ont leur BP de coiffure ?

Est-ce que les employés de ces boutiques reçoivent des fiches de paie et sont déclarés aux URSSAF ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Est-ce que les gérants de ces boutiques africaines paient leurs cotisations patronales ?

Malheureusement les exemples des boutiques similaires à Château d’Eau ont pointé l’exploitation des sans-papiers comme employés de ces salons.

Le témoignage recueilli auprès d’une ancienne coiffeuse est éloquent : « En 7 ans de travail, je n’ai reçu aucun bulletin de paie. […] Quand l’URSSAF vient […] tout le monde est au courant. Ils sont prévenus. Alors ils nous disent de pas venir travailler ou de partir. […] Quand ils partent, on reprend le travail. […] Chacun se bat de son côté pour avoir ses papiers, pour survivre. Si tu veux te rebeller, tu prends la porte. Pas le choix. »

source: http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

N’est-il pas illégal d’utiliser des rabatteurs ?

Le racolage commercial est interdit. Et pourtant ces rabatteurs continuent de sévir à la bouche de métro Strasbourg St Denis. A la fin de leur journée, ils viennent se « détendre » sous nos fenêtres en provoquant les nuisances sonores et sécuritaires que l’on sait.

Quels risques sanitaires sont provoqués par ces boutiques ?

Le sol des salons est constamment jonché de mèches de cheveux dispersées ensuite sur les trottoirs, particulièrement l’été lorsque les portes restent ouvertes. Des parties communes des immeubles deviennent parfois des poubelles ou bien les mèches de cheveux se répandent dans des boutiques à proximité, entre autres des commerces alimentaires.

Contredisant toute règle d’hygiène fondamentale, certains salons ne possèdent pas de sanitaires. Les halls et les cours intérieures des immeubles font alors office de lieux d’aisance.

La vente à la sauvette de denrées alimentaires et de plats cuisinés, destinés aux employés et aux clients des salons, contribue également à la saleté des lieux, tout en constituant un risque sanitaire (denrées non contrôlées, cuisinées dans des conditions méconnues…).

Une véritable question de santé publique est en jeu dans le secteur de la beauté afro. Elle concerne tant les employés et les clients que le voisinage des salons. Les produits utilisés pour le blanchiment de la peau, le défrisage et la teinture des cheveux ne font pas l’objet de contrôles. Des produits capillaires sont même parfois fabriqués directement dans les sous-sols.

Les odeurs des solvants utilisés en manucure sont perceptibles jusque dans la rue. Lorsque la ventilation des boutiques est inexistante, la pollution chimique de ces produits se répand dans les copropriétés (parties communes et parties privatives).

Source : http://stopauxnuisances10.blogspot.fr/2011/04/expose-adresse-au-maire-de-paris.html

Demande urgente de contrôles financiers et sécuritaires en vue de la fermeture de ces boutiques

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L’ARQAM tient à faire part de son inquiétude face à ces pratiques frauduleuses qui créent un climat d’insécurité et apporte du bruit et de la saleté. L’ARQAM demande la mise en œuvre dans les plus brefs délais de contrôles financiers et sécuritaires.

Délocalisation dans nos rues des commerces africains du boulevard de Strasbourg

Depuis que les employées des salons africains de coiffure autour de Château d’Eau se sont mises en grève soutenues par la CGT depuis quatre ans à cause de leurs conditions de travail déplorables, il s’est produit une délocalisation partielle de ces commerces dans les rues Blondel, Sainte Apolline et Saint-Martin, sans oublier d’autres rues aux alentours.

Il suffit de regarder les sites suivants pour être édifié

Le combat des coiffeuses sans-papiers du salon de coiffure africain du 57 boulevard de Strasbourg

Reportage : Au 57, Bd de Strasbourg, sans papiers et travailleurs non déclarés

Il a dit qu’il allait me retrouver, me décapiter

Les travailleurs sans papiers du 57 boulevard de Strasbourg : la lutte continue !

Les sans papiers du 57 bvd de Strasbourg non expulsables

57 bd de Strasbourg : la responsabilité de l’Etat

 Les coiffeurs sans papiers du « 57 » obtiennent leurs titres de séjour   

Procès. Les coiffeuses du 57 obtiennent justice